COMMISSIONS

COMMISSIONS PERMANENTES

1. Les commissions permanentes de la FECAFOOT sont :
a) la Commission des Finances ;
b) la Commission des compétitions nationales et internationales ;
c) la Commission Centrale des Arbitres ;
d) la Commission des Questions Juridiques ;
e) la Commission des Infrastructures et Equipements ;
f) la Commission de la Médecine Sportive ;
g) la Commission du Statut du Joueur ;
h) la Commission de Marketing, Promotion et des Médias ;
i) la Commission de Sécurité ;
j) la Commission d’Audit et de Conformité ;

k) la Commission en charge de l’octroi des licences aux clubs

 

Commission des Finances

La Commission des Finances conseille le Comité Exécutif sur les questions financières et de gestion du patrimoine. Elle analyse le budget ordinaire, les budgets spéciaux ainsi que les comptes annuels de la FECAFOOT préparés par le Secrétaire Général, et les soumet au Comité Exécutif pour approbation. Elle est composée d‘un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et quatre (04) membres.

Article 54 : Commission des Compétitions Nationales et Internationales

La Commission des Compétitions Nationales et Internationales de la FECAFOOT est chargée de la conception et de l’organisation des compétitions nationales et internationales. Elle est composée d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et quatre (04) membres.

Article 55: Commission Centrale des Arbitres

La Commission Centrale des Arbitres applique les Lois du Jeu. Elle traite des questions d’arbitrage au sein de la FECAFOOT en collaboration avec l’administration de la FECAFOOT et gère la formation et l’entraînement des arbitres. Elle désigne les arbitres pour les compétitions organisées par la FECAFOOT, la Ligue de Football Professionnel du Cameroun, les Ligues spécialisées et les Ligues décentralisées.

La Commission Centrale des Arbitres est composée en majorité d’anciens arbitres. Elle comprend un président, un vice-président, un rapporteur et quatre (04) membres.

 

Article 56 : Commission des Questions Juridiques

La Commission des Questions Juridiques se consacre à l’analyse de toutes les questions juridiques liées au football et à l’évolution des Statuts et des règlements de la FECAFOOT et de ses membres. Elle est composée d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et de quatre (04)membres.

 

Article 57 : Commission des Infrastructures et Equipements

La Commission des Infrastructures et Equipements examine tout problème relatif aux stades et terrains de jeu ainsi qu’aux autres infrastructures et équipements sportifs, en liaison avec l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées. Elle est composée d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et de quatre (04)membres.

 

Article 58: Commission de la Médecine Sportive

La Commission de la Médecine Sportive traite toutes les questions médicales en relation avec le football. Elle est composée d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et de quatre (04)membres.

 

Article 59: Commission du Statut du Joueur

1. La Commission du Statut du Joueur établit et veille à faire respecter le règlement des transferts conformément au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs des clubs affiliés à la FECAFOOT. Elle fixe le statut des joueurs lors des diverses compétitions de la FECAFOOT. Elle est composée d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et de quatre (04) membres.

2. Les litiges relatifs au statut des joueurs, impliquant l’association, ses membres, joueurs, officiels de matchs et intermédiaires sont réglés par la Chambre Nationale de Résolution des Litiges.

 

Article 60 : Commission de Marketing, Promotion et des Médias

La Commission de Marketing, Promotion et des Médias conseille le Comité Exécutif dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution des contrats liant la FECAFOOT à des partenaires marketing/promotion divers et élabore les stratégies de marketing et de promotion. Elle s’occupe également des conditions de travail des médias lors des manifestations de la FECAFOOT et de la collaboration avec les groupes de médias, en relation avec le Secrétariat Général. Elle est composée d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et de quatre (04) membres.

 

Article 61 : Commission de Sécurité
1. La Commission de Sécurité est chargée :
a) d’organiser la protection des personnes et des biens à l’occasion des rencontres de football ;
b) de veiller à la conformité du nombre de places disponibles ;
c) d’interdire l’accès au stade à toutes personnes en possession d’objets susceptibles de servir de projectiles, d’articles pyrotechniques tels que lasers, pétards, fusées ou feux de Bengale dont l’allumage, la projection ou l’éclatement peuvent être à l’origine d’accidents graves ;
d) d’interdire la vente de boissons sous emballage autre que plastique ou carton à l’intérieur des enceintes ;
e) de vérifier la fiabilité des installations sportives.
5. Elle est composée d’un Président, d’un vice-président, d’un rapporteur et de quatre (04) membres.
Article 62 :La Commission de Beach Soccer et du Futsal organise et gère les compétitions de Beach Soccer et de Futsal, et traite toutes les questions relatives au Beach Soccer et au Futsal. Elle est composée d’un président, d’un vice-président, un rapporteur et quatre membres.

 

Article 63: Commission d’Audit et de Conformité

1. La Commission d’Audit et de Conformité garantit la conformité et la fiabilité des comptes et vérifie les comptes annuels et les comptes consolidés annuels ainsi que les rapports des réviseurs externes. Elle est composée d’un Président, d’un vice-président et de quatre (04) membres élus au scrutin uninominal.
2. La Commission d’Audit et de Conformité conseille et assiste le Comité Exécutif dans l’examen des questions de finances et de conformité de la FECAFOOT, établit le règlement d’organisation de la FECAFOOT et veille à ce qu’il soit respecté.
3. Les détails des attributions de la Commission d’Audit et de Conformité, de son fonctionnement interne et d’autres questions de procédure sont régis par le Règlement d’organisation de la FECAFOOT.

4. Tout candidat au poste de membre de la Commission d’Audit et de Conformité de la FECAFOOT doit se soumettre à un contrôle d’intégrité diligentés par la Commission d’Ethique de la FECAFOOT, laquelle transmet immédiatement ses conclusions à la Commission Electorale ; lesdites conclusions faisant partie des pièces de recevabilité de la candidature.

 

Commission en charge de l’octroi des licences aux clubs

1. Le Comité Exécutif de la FECAFOOT établit des règlements concernant le système d’octroi des licences aux clubs en vue de leur participation dans les compétitions de la FECAFOOT et de la CAF, en conformité avec les standards minimum du système d’octroi des licences établi par la CAF et en conformité avec les Règlements sur la Procédure pour l’octroi des licences aux clubs de la FIFA.
2. La FECAFOOT procède à l’octroi des licences aux clubs selon le système d’octroi des licences et en fonction des standards minimum établis par la CAF pour l’octroi des licences.
3. Le système d’octroi des licences inclut notamment:
a) les critères minimum à remplir par les clubs afin d’être autorisés à participer aux compétitions de la FECAFOOT et de la CAF ;
b) la procédure pour l’octroi des licences ;
c) les conditions minimales à appliquer par le bailleur de licence.

 

LES COMMISSIONS JURIDICTIONNELLESCommission Fédérale d’Homologation et de Discipline

1. La Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline peut prendre les sanctions énumérées dans les présents Statuts et le Code Disciplinaire de la FECAFOOT contre les membres, les officiels, les joueurs ainsi que les agents de matchs et les intermédiaires.
2.La compétence de l’Assemblée Générale de prononcer des suspensions et des exclusions des membres est réservée, et la compétence du Comité Exécutif de prononcer la suspension provisoire d’un membre ou la révocation provisoire d’un membre d’un organe tel que prévus aux articles 15, 16 et 45 des présents Statuts est réservée.
3. La Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline se compose d’un (01) président, d’un (01) vice-président, d’un (01) rapporteur et de quatre (04) membres. Son président, son vice-président, son rapporteur et au moins un des membres doivent être de formation juridique. Les membres de la Commission doivent être de réputation établie.
4. L’Assemblée Générale élit deux membres et un rapporteur suppléants en même temps que le président, le vice-président, le rapporteur et les membres de la Commission.
5. L’organisation et le fonctionnement de la Commission sont régis par le Code Disciplinaire de la FECAFOOT.
Article 70 : Chambre Nationale de Résolution des Litiges

La chambre nationale de résolution des litiges se compose d’un (01) président, d’un (01) vice-président, d’un (01) rapporteur, d’un (01) membre représentant les joueurs, d’un membre représentant les entraineurs, de deux (02) membres représentant les clubs désignés par leurs associations respectives. Son président, et son rapporteur doivent être de formation juridique. Les membres de la Commission doivent être de réputation établie.

L’organisation et le fonctionnement de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges sont régis par un texte particulier ; Cf. Règlement de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges.

Article 71 : Commission Ethique
1. La Commission Ethique peut prendre, à l’encontre des dirigeants de la FECAFOOT, des dirigeants des différentes ligues, des délégués aux assemblées générales de la FECAFOOT et ses ligues, des officiels, des joueurs, des agents organisateurs de matchs et des intermédiaires, les sanctions stipulées dans les présents Statuts, le Code d’Ethique et le Code Disciplinaire de la FECAFOOT.
2. L’organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission Ethique sont régis par le Code Ethique de la FECAFOOT.

Article72: Commission de Recours
1.La Commission de Recours connaît des appelsinterjetés contre les décisions faisant grief à l’exception de celles de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges.
2.La Commission de Recours se compose d’un (01) président, d’un (01) vice-président, d’un (01) rapporteur et de quatre (04) membres. Son président, son vice-président, son rapporteur et au moins un des membres doivent être deformation juridique. Les membres de la Commission doivent être de réputation établie.
3.L’Assemblée Générale élit deux membres et un rapporteur suppléants en même temps que le président, le vice-président, le rapporteur et les membres de la Commission.
4. L’organisation et le fonctionnement de la Commission de Recours sont régispar le Code disciplinaireetle Code éthique.
5. Au cas où un ou plusieurs membres de la Commission de Recours sont candidats à un des postes électifs ou sont empêchés d’accomplir leurs tâches, ils doivent démissionner de la commission de recours. Chaque membre démissionnaire est remplacé conformément à l’article 68alinéa 8des Statuts de la FECAFOOT.
6. Les membres de la Commission de Recours doivent officiellement déclarer leur candidature à une des fonctions électives de manière à ce que la procédure de remplacement ci-dessus définie puisse être effectuée harmonieusement et sans contrainte temporelle portant préjudice aux élections.
7. Le Secrétariat Général assure le secrétariat de la Commission de Recours.
8. La Commission de Recours peut être en tout temps secondée par des membres du Secrétariat Général pour autant que ceux-ci ne soient pas candidats à une des élections concernées.
Article 73 : Commission Electorale de la FECAFOOT

1. La Commission Electorale de la FECAFOOT est chargée de l’organisation et du suividu processus électoral au sein de la FECAFOOT

2. Le fonctionnement de la Commission Electorale de la FECAFOOT est défini par le Code Electoral de la FECAFOOT.

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