Fédération Camerounaise de Football
DECISION N° 045:PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES COMITES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DE SUIVI DES ELECTIONS.
Yaoundé, le 11 Août 2015. DECISION N° 045/FCF/PCN/2015 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES COMITES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DE SUIVI DES ELECTIONS. LE PRESIDENT DU COMITE DE NORMALISATION DE LA FEDERATION CAMEROUNAISE DE FOOTBALL ;  Vu la constitution ;  Vu la loi n°2011/18 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;  Vu les statuts et règlements de la FECAFOOT ;  Vu la décision du 03 juillet 2013 du Comité d’Urgence de la FIFA nommant un Comité de normalisation de la Fédération Camerounaise de Football ;  Vu la correspondance de la FIFA du 20 juillet 2013 constatant la composition du Comité de normalisation de la Fédération Camerounaise de Football ;  Vu la décision N° 042/FCF/PCN/2015 portant constitution de la Commission Electorale de la FECAFOOT et de ses ligues ;  Vu la décision du 20 mars 2015 du Comité Exécutif de la FIFA prorogeant le mandat du Comité de Normalisation de la Fédération Camerounaise de Football ;  Vu les circonstances exceptionnelles que constitue la période de normalisation du football camerounais ; DECIDE : Article 1er : La présente décision porte organisation et attributions des comités régionaux et départementaux de suivi des élections, crées par décision N° 042/FCF/PCN/2015 sus visée. Article 2 : Les comités régionaux et départementaux de suivi des élections assistent le Comité de Normalisation dans la conduite du processus électoral dans les ligues régionales et départementales. Ils n’ont aucun pouvoir de décision. Article 3 : 1) Les comités régionaux et départementaux de suivi des élections sont composés chacun ainsi qu’il suit : a) Au niveau régional - un président, membre du Comité de Normalisation de la FECAFOOT non originaire de la région concernée ou toute personne désignée à cet effet par le Président du Comité de Normalisation de la FECAFOOT; - un rapporteur, magistrat ou officier ministériel; - deux membres, personnalités de réputation établie. b) Au niveau départemental - un président, le Président du comité régional de suivi des élections; - un rapporteur, magistrat ou officier ministériel; - deux membres, personnalités de réputation établie. 2) La composition des comités régionaux et départementaux de suivi des élections est constatée par décision du Président du Comité de Normalisation de la FECAFOOT. 3) Les fonctions de Président, de rapporteur et de membre des comités régionaux et départementaux de suivi des élections sont gratuites. Toutefois, les intéressés bénéficient d’une prise en charge dont le montant est fixé par décision du Président du Comité de Normalisation de la FECAFOOT. Article 4 : un (01) représentant de l’autorité administrative et un (01) représentant du Ministère en charge des Sports assistent aux opérations électorales en qualité d’observateurs. Ils n’ont pas de pouvoir de décision. Article 5 : Les dépenses relatives au fonctionnement des comités régionaux et départementaux de suivi des élections sont supportées par le budget de la FECAFOOT. Article 6: La présente décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera. LE PRESIDENT DU COMITE DE NORMALISATION Ampliations : - SG/FIFA - SG/CAF - SG/PR - SG/PM - MINSEP - MINATD Pr. Joseph OWONA