Fédération Camerounaise de Football
REGLEMENT DU TOURNOI DE LA FEMME
 

REGLEMENT DU TOURNOI

DE LA FEMME

    I – DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : 1) La Fédération Camerounaise de Football organise chaque saison une épreuve nationale appelée « Tournoi de la Femme », ci-après désignée le Tournoi.   2) L’objet d’art est la propriété de la Fédération. Il sera remis à l’issue de la finale au club gagnant qui en aura la garde pendant une année. Il devra être retourné au siège de la Fédération par les soins du club tenant et à ses frais et risques dans le délai fixé par la Commission Spécialisée de football féminin sous peine de sanctions disciplinaires infligées par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   II –ORGANISATION ET ADMINISTRATION   Article 2 : La Commission Spécialisée de Football Féminin est chargée, en liaison avec le Secrétariat Général de la FECAFOOT de l’organisation et de l’administration du Tournoi.   III – ENGAGEMENTS   Article 3 : 1) Le Tournoi est ouvert aux clubs engagés au Championnat National de Première Division et au Championnat National de Deuxième Division.   2) Les dispositions du présent règlement s’appliquent à tous les clubs engagés.   Article 4 : Les clubs visés à l’article 3 alinéa 1 ci-dessus doivent obligatoirement participer au Tournoi. Leur engagement est gratuit.     V – SYSTEME DE L’EPREUVE   Article 5 : 1) Le Tournoi se dispute par élimination en deux phases : la phase préliminaire et la compétition propre.   2) La phase préliminaire se dispute au niveau de chacune des zones ci-après en matches aller simple :   a) Zone 1 :   Centre, Sud et Est ; b) Zone 2 :   Adamaoua, Nord et Extrême-Nord ; c) Zone 3 :   Ouest et Nord-Ouest ; d) Zone 4 :   Littoral et Sud-Ouest.   3) La compétition propre comprend les rencontres des ½ finales et de la finale. Elle se joue au niveau national et se dispute en matches en aller simple.       VI – ORGANISATION DES TOURS   Article 6 : 1) les tours préliminaires sont organisés au niveau de chaque zone par la Commission Spécialisée de Football Féminin ou par délégation par les commissions régionales de football féminin concernées. Ils opposent les clubs du Championnat National de Première Division et les clubs du Championnat National de Deuxième Division originaires des ligues régionales de la zone. Le calendrier des rencontres est établi à chaque tour par tirage au sort public et transparent.   2) Chaque zone qualifie un représentant aux 1/2 finales.     Article 7 : Le calendrier des rencontres des ½ finales est établi par tirage au sort public et transparent effectué par la Commission Spécialisée de Football Féminin.   VII – CHOIX DES TERRAINS   Article 8 : Les rencontres de la phase préliminaire et celles de la compétition propre se déroulent en match en aller simple sur terrain neutre choisi par la Commission Spécialisée de Football Féminin.   VIII – TERRAINS IMPRATICABLES – MANQUE DE VISIBILITE – REMISE OU INTERRUPTION D’UN MATCH POUR INTEMPERIES   Article 9 : 1) L’arbitre est seul qualifié pour déclarer un terrain impraticable. Il peut prendre cette décision dès son arrivée dans la localité où a lieu le match. S’il en est encore temps à ce moment-là, il doit tout mettre en œuvre pour aviser les deux clubs de sa décision.   2) Un match qui n’a pas eu un commencement d’exécution pour cause d’impraticabilité du terrain ou de manque de visibilité se joue le lendemain. Si les conditions ayant entraîné le report persistent, le match est joué à une date ultérieure.   3) Un match qui a eu un commencement d’exécution et au cours duquel la durée totale de ou des interruptions est supérieure à 45 minutes en raison d’intempéries ou d’impraticabilité du terrain ou d’obscurité est définitivement arrêté par décision de l’arbitre. Les dispositions suivantes sont alors prises et concernent également les matchs arrêtés par l’arbitre pour manque de visibilité :   -                     si la rencontre est arrêtée en première période ou pendant la mi-temps, elle se joue le lendemain. Dans ce cas, seules sont autorisées à prendre part à cette rencontre, les joueuses inscrites sur la feuille de match  de la rencontre interrompue ;   -                     si c’est en seconde période, elle est jouée à une date ultérieure que fixera la Commission Spécialisée Transitoire de football féminin. Dans ce cas, seules sont autorisées à participer à cette rencontre les joueuses qualifiées au club à la date de la rencontre interrompue.             4) Les frais de séjour supplémentaires occasionnés aux clubs par le report d’un match au lendemain donnent lieu au versement d’une indemnité compensatrice. Son attribution et son montant sont déterminés par le Secrétaire Général de la FECAFOOT  au vu des pièces justificatives.   IX – RESPONSABILITE DES CLUBS   Article 10 : 1) Tout club engagé au Tournoi est responsable vis-à-vis de la FECAFOOT des actions de ses licenciés et de ses spectateurs. Il doit prendre des mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité avant, pendant et après les matchs.   2) Tout club engagé au Tournoi qui accepte habituellement le bénéfice, direct ou indirect, d’interventions en sa faveur de groupements de supporters, d’amis ou de tiers quelconques, est responsable, vis-à-vis de la Fédération, de tous les actes accomplis par ces groupements et qui seraient contraires aux textes de la FECAFOOT, à moins qu’il ne puisse prouver s’être opposé à ces actes et n’en avoir tiré aucun avantage.   3) Le non respect des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus est passible des sanctions prévues à l’article 85 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   X - DUREE DES MATCHES   Article 11 : 1) Pour les rencontres comptant pour la phase préliminaire et la compétition propre, la durée du match est de 90 minutes divisées en deux périodes de 45 minutes chacune, séparée par une pause de 15 minutes.   2) En cas de résultat nul à l’issue d’une rencontre, une prolongation de 30 minutes, divisée en deux périodes de quinze minutes, sera disputée de la manière suivante :   a)    après les 90 minutes, l’arbitre ordonne un repos de cinq minutes et procède à un tirage au sort pour le choix du camp ou du coup d’envoi ;   b)   après les quinze premières minutes, les joueuses changent de camp, mais l’arbitre n’accorde pas de repos ;   c)    si l’égalité persiste après la prolongation, les clubs se départageront par l’épreuve des tirs au but qui se déroulera de la manière suivante :   -                     cinq joueuses par club sont désignées pour exécuter la première série des tirs au but. Le club ayant réussi le plus grand nombre de buts est déclaré vainqueur ;   -                     si l’égalité persiste, les joueuses des deux clubs n’ayant pas participé à la première série exécutent à tour de rôle et en alternance les tirs au but. Le club ayant pris le premier l’avantage est déclaré vainqueur ;   -                     si l’égalité persiste, toutes les joueuses ayant exécuté leur tir au but lors des deux précédentes séries sont autorisés à reprendre l’exécution à tour de rôle et en alternance. Le club ayant pris le premier l’avantage est déclaré vainqueur ;   -                     les joueuses remplaçantes ou remplacées en cours de match ou expulsées par l’arbitre ne sont pas autorisées à prendre part à l’épreuve des coups de pied au but ;   -                     si un club termine le match en supériorité numérique, il devra réduire le nombre de ses joueuses autorisées afin d’être à égalité avec son adversaire. Il doit informer l’arbitre du nom et du numéro de chaque joueuse exclue avant que l’épreuve de tirs au but ne commence ;   -                     avant le début de l’épreuve de tirs au but, l’arbitre doit s’assurer que le même nombre de joueuses de chaque club se trouve dans le rond central et qu’elles sont habilitées à tirer.   XI – CONSTATS D’ABSENCE - FORFAITS   Article 12 : 1) Pour la phase préliminaire et la compétition propre, un club déclarant forfait doit en aviser son adversaire et la Commission Spécialisée de Football Féminin, dix (10) jours au moins avant la date prévue du match, sous peine d’application de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.   2) A partir de la phase finale, un club ne peut déclarer forfait qu’en cas de force majeure et au moins quinze (15) jours avant la date prévue du match.   3)- Un club déclarant forfait sans motif reconnu valable est passible de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.   4) Un club se présentant sur le terrain avec moins de huit (8) joueuses pour commencer le match sera déclaré forfait.   5) Au cas où un club ne pourrait présenter son équipe sur le terrain à l’heure fixée, par suite d’un cas de force majeure justifié, le commissaire de match ou, à défaut, l’arbitre jugera si le match peut se jouer. En cas de litige, la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline est  compétente.   6) Tout forfait déclaré après les délais prévus ci-dessus ou sur le terrain peut entraîner une suspension dont la durée sera déterminée par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   7) Tout club abandonnant la partie est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain, perd tout droit à sa part de recette et est passible de l’une des sanctions prévues par les statuts de la FECAFOOT.   Article 13 : Un club déclarant forfait ne peut organiser ou disputer, le jour où il devait jouer un match du Tournoi, un autre match, ni prêter ses joueuses pour une autre rencontre sous peine de suspension du club et des joueuses.   XII – DATE ET HEURE DES MATCHES   Article 14 : 1) Les matchs ont lieu aux dates fixées par le calendrier. La Commission Spécialisée de Football Féminin, se réserve la possibilité, à chaque tour, de décaler d’un ou de plusieurs jours un ou des rencontres de ce tour.               2) Les matches doivent commencer à l’heure indiquée par la Commission Spécialisée de Football Féminin qui pourra exiger que toutes les rencontres d’un tour aient lieu à la même heure, à l’exception du ou des matches télévisés intégralement en direct.   3)- En cas d’absence de l’un des clubs, celle-ci sera constatée d’office par l’arbitre un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie.   4) Si, à l’expiration de ce quart d’heure, aucun club n’était présent sur le terrain, le constat d’absence sera appliqué aux deux adversaires.   5) L’heure du constat de l’absence est mentionnée sur la feuille de match par l’arbitre, sous peine d’application de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.     XIII – COULEURS DES CLUBS   Article 15 : 1) Les joueuses prenant part à une rencontre doivent être décemment vêtues de maillots aux couleurs de leur club. Ces couleurs doivent être déclarées et communiquées à la Commission Spécialisée de Football Féminin avant le début de la saison.   2) Sur un terrain neutre, en cas de conflit de couleurs traditionnelles, un tirage au sort effectué par l’arbitre détermine le club qui doit changer de maillots.   3) Toutefois, à partir du tour à compter duquel la Fédération a contracté avec une firme industrielle ou commerciale, les clubs sont tenus de faire porter à leurs joueuses les maillots et éventuellement les survêtements et les culottes fournis par la Fédération et frappés du label de ladite firme dans les conditions prévues par le contrat.   4) Le non respect des prescriptions de l’alinéa 3 ci-dessus est passible, à la diligence de la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline, de la sanction de perte par pénalité du match au cours duquel l’infraction a été constatée et celle d’exclusion de l’épreuve pour la saison suivante.   XIV – BALLONS   Article 16 : 1) Les clubs doivent fournir chacun un ballon en bon état et réglementaire, sous peine d’application de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.   2)- Pour la finale, la Fédération fournit les ballons.   XV – ARBITRES ET ARBITRES ASSISTANTS   Article 17 : 1) Les arbitres, arbitres assistants et quatrième arbitres sont désignés par la Commission Centrale des Arbitres. Ils seront sélectionnés à partir de la liste des arbitres établie et validée en début de saison par la FECAFOOT.   2) En cas d’absence d’un des arbitres désignés, les deux clubs ne peuvent arguer de cette absence pour refuser de jouer si, dans le stade, se trouve un arbitre du championnat « Ligue 1 », du championnat « Ligue 2 » ou du Championnat National de Première Division de football féminin titulaire d’une licence en cours de validité.   3) Si plusieurs arbitres visés à l’alinea 2  ci-dessus sont présents, un tirage au sort effectué par le commissaire du match désigne le directeur de la partie.   4) Faute d’arbitre visé à l’alinéa 2 ci - dessus, le match ne peut avoir lieu.   5) Si l’arbitre ou l’un de ses assistants est empêché d’accomplir ses tâches, il sera remplacé par le 4ème arbitre.   6) Les arbitres et arbitres assistants ainsi que le 4ème arbitre recevront leur tenue officielle et leur équipement de la FECAFOOT. Les jours de match, ils devront porter exclusivement ces tenues et ces équipements sous peine d’application à leur encontre de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   7) Après chaque match, l’arbitre établit et signe un rapport officiel qu’il envoie dans un délai de 24 heures à la Commission Spécialisée de Football Féminin.   8) Dans son rapport, l’arbitre consignera le plus grand nombre de précisions possibles sur les incidents ayant eu lieu avant, pendant et après le match, ainsi que tout événement important tel que mauvais comportement des joueurs entraînant un avertissement ou une expulsion, et comportement antisportif des supporters et/ou dirigeants ou de toute autre personne agissant au nom d’un club.   XVI – LICENCE ET QUALIFICATION   Article 18 : 1) Les dispositions des articles 40 et suivants des Règlements Généraux s’appliquent dans leur intégralité au Tournoi.   2) Toute joueuse autorisée à participer régulièrement au championnat disputé par l’équipe première du club peut prendre part au Tournoi.   3) En cas de match devant être rejoué, les joueuses qualifiées lors de la première rencontre seront seules autorisées à participer à ce match. La violation de ces dispositions entraîne la perte de match par le (s) club (s) fautif (s).   XVII – REUNION TECHNIQUE   Article 19 : 1)Une réunion technique, présidée par le commissaire du match, est organisée au stade où doit se dérouler la rencontre trois heures avant l’heure fixée du début de cette rencontre.   2) Prennent obligatoirement part à ladite réunion, outre le commissaire du match :   a)    l’arbitre, les arbitres assistants et le 4ème arbitre ;     b)   un représentant de chaque club en présence, titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT. Les représentants des clubs doivent présenter les maillots que porteront leurs équipes pendant le match.   3) Toute absence à la réunion technique est passible d’une amende de 50 000 (cinquante mille) FCFA pour les clubs et de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT pour les officiels.           XVIII - ARRIVEES AU STADE   Article 20 : 1)Les arrivées au stade s’effectuent comme suit :   a)    pour les clubs : une heure et demie avant l’heure prévue du début de la rencontre ; b)   pour les arbitres : une heure et quarante cinq minutes avant l’heure prévue du début de la rencontre ;   c)    pour le commissaire : deux heures avant l’heure prévue du début de la rencontre.   2) Toute arrivée tardive est passible des sanctions prévues aux articles 94 et 96 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   3) Les arrivées au stade sont constatées par le commissaire du match et l’arbitre.   XIX – OCCUPATION DES BANCS DE TOUCHE   Article 21 1) Pendant la phase préliminaire et la phase finale, l’arbitre de la rencontre effectue un tirage au sort pendant la réunion technique pour déterminer l’occupation des bancs de touche par les clubs en présence.   2) Ne sont admises à occuper le banc de touche que les personnes ci après :   a)           un entraîneur titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT ; b)           un médecin titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT; c)            trois personnes désignées par le club titulaires d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT ; d)           les joueuses remplaçantes dûment inscrites sur la feuille de match ou les joueuses remplacées, soit sept joueuses au maximum.     XX –FEUILLE DE MATCH   Article 22 : 1)La feuille de match doit comporter 18 joueuses au maximum (11 titulaires et 7 remplaçantes) par club. Les 11 premières nommées doivent démarrer la rencontre, les 7 autres prennent place sur le banc des remplaçantes. Les numéros figurant sur les maillots des joueuses doivent correspondre aux numéros mentionnés sur la feuille de match. La gardienne et la capitaine doivent être identifiées.   2) Les deux clubs doivent remettre la feuille de match à l’arbitre au moins 60 minutes avant le coup d’envoi.   3) Après que les feuilles de matches ont été remplies, signées et remises à l’arbitre, et si le match n’a pas encore débuté, les instructions suivantes doivent être suivies :   a)    si une des 11 titulaires n’est pas en mesure de débuter la rencontre pour une raison ou pour une autre, elle peut être remplacée par une des sept remplaçantes et fait alors partie des joueuses remplaçantes. Durant la rencontre, trois remplacements seront cependant toujours possibles ;   b)   si une des remplaçantes figurant sur la feuille de match ne peut tenir sa place pour une raison ou pour une autre, elle peut être remplacée.   4) La feuille de match originale doit être envoyée à la Commission Spécialisée de football féminin  dans le délai de vingt quatre heures après la rencontre. En cas de non envoi dans ce délai, la sanction de l’article 97 du Code Disciplinaire s’applique.   XXI – RECLAMATIONS   Article 23 : 1)Les réclamations sur la qualification des joueuses, des dirigeants et des entraîneurs formulées dans les formes prescrites par les articles 123,125 et 154 des Règlements Généraux de la Fédération sont adressées à la Commission Spécialisée de football féminin qui les soumet pour décision à la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   2) Les réclamations sur les questions techniques doivent être formulées dans les formes prescrites par l’article 126 des Règlements Généraux. Elles sont adressées à la Commission Spécialisée de football féminin qui les soumet, pour décision, à la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   3) Tout club visé par des réserves formulées pour non présentation de licence doit, sous peine d’amende, adresser à la Commission Spécialisée de football féminin, dans les vingt quatre heures suivantes, tous les renseignements nécessaires à l’instruction de la réclamation.   4) Pour toute joueuse visée par des réserves formulées pour fraude, la licence présumée fausse est retenue par l’arbitre qui la fait parvenir directement à la Commission Spécialisée de football féminin.   XXII – HOMOLOGATION   Article 24 : 1) Les rencontres du Tournoi sont homologuées par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   2) Toute rencontre doit être homologuée dans un délai de sept (07) jours francs suivant son déroulement. Notification du procès-verbal de cette homologation est faite aux clubs dans le délai de 48 heures suivant la réunion de l’organe juridictionnel concerné.   XXIII – APPELS   Article 25 : 1) L’appel des décisions de la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline est interjeté devant la Commission de Recours.   2) Les appels doivent être interjetés dans le délai de 72 heures franches suivant la notification de la décision à l’intéressé.   XXIV – INTERDICTION DE SAISINE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES   Article 26 : Les clubs, les joueurs, les dirigeants, les entraîneurs et les officiels de match du championnat d’arrondissement ne sont pas autorisés à porter les litiges devant un tribunal ordinaire, mais devant les seuls organes juridictionnels de la FECAFOOT, jusqu’à épuisement des voies de recours internes à la FECAFOOT.     XXV – DOPAGE   Article 27 : 1)Le dopage est interdit. La FECAFOOT informera les clubs participants au Tournoi des procédures de contrôle de dopage et des substances interdites par le biais d’une circulaire.   2) Le Code Disciplinaire de la FECAFOOT, le Règlement du Contrôle de Dopage de la FIFA ainsi que les autres directives de la FIFA en vigueur s’appliquent au Tournoi.   XXVI – FONCTIONS DU COMMISSAIRE   Article 28 : 1)La Commission Spécialisée de football féminin désigne à chaque match un commissaire sélectionné à partir de la liste des commissaires établie et validée en début de saison par la FECAFOOT   2) En cas de retard d’un club en présence, il juge de la possibilité de faire disputer la rencontre.   3) Le commissaire est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve et à la bonne organisation des rencontres.   4) En accord avec l’arbitre, il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité de la rencontre.   5) Il est tenu d’adresser également à la Commission Spécialisée de football féminin, dans les vingt quatre heures suivant la rencontre, un rapport sur lequel seront consignés notamment :   a)           les incidents de toute nature qui ont pu se produire ; b)           les moyens qu’il suggère pour en éviter le renouvellement ; c)            ses observations sur le terrain de jeu et sur les installations; d)           la qualité de la couverture sanitaire et sécuritaire.   6) En cas d’absence de commissaire, ses attributions sont dévolues d’office à l’arbitre.     XXVII – DROITS COMMERCIAUX   Article 29 : 1) La FECAFOOT possède et gère tous les droits commerciaux relatifs au Tournoi.   2) La FECAFOOT publiera à une date ultérieure les directives commerciales qui régiront l’ensemble des droits commerciaux pour le Tournoi. Tous les clubs participants devront observer ces directives commerciales et s’assurer qu’elles sont également respectées par leurs membres, dirigeants, joueurs, délégués et autres affiliés.   XXVIII – FRAIS DE DEPLACEMENT DES OFFICIELS DE MATCH   Article 30 : 1) Les frais de déplacement des officiels de match sont pris en charge par la Fédération.   2) Dans le cas où un match est remis dans les conditions prévues à l’article 10 ci-dessus, les officiels percevront une indemnité compensatrice.   3) Le règlement des indemnités dues aux arbitres et commissaires ayant effectué un déplacement à l’occasion des rencontres renvoyées ou interrompues au cours de la première période de jeu pour un cas de force majeure est effectué par la Fédération.   XXIX – FRAIS DE DEPLACEMENT DES CLUBS   Article 31 : Tout club engagé au Tournoi supporte intégralement les frais de transport et de séjour liés à ses déplacements.   XXX – RECETTES   Article 32 : La quote-part des recettes brutes aux guichets est allouée aux clubs suivant la grille de répartition des recettes.   XXXI – DISPOSITIONS FINANCIERES EN CAS DE MATCH A REJOUER   Article 33 : En cas de match à rejouer, la quote-part de recettes aux guichets revenant aux clubs est conforme aux dispositions de l’article 32 ci-dessus.   XXXII – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES   Article 34 : Les délais fixés par le présent règlement sont des délais francs   Article 35 : Les cas non prévus par le présent règlement et les Règlements Généraux de la FECAFOOT sont tranchés par le Comité de Normalisation de la FECAFOOT.   Article 36 : Le présent règlement prend effet à compter du 16 avril 2015, date de son adoption par le Comité de Normalisation de la FECAFOOT. Il sera publié en français et en anglais.    

LE PRESIDENT,

Pr. Joseph OWONA