Fédération Camerounaise de Football
REGLEMENT DE LA COUPE DU CAMEROUN
 

REGLEMENT

DE LA COUPE DU CAMEROUN

    I – DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : 1) La Fédération Camerounaise de Football organise chaque saison une épreuve nationale appelée « COUPE DU CAMEROUN ».   2) L’objet d’art est la propriété de la Fédération. Il sera remis à l’issue de la finale au club gagnant qui en aura la garde pendant une année. Il devra être retourné au siège de la Fédération par les soins du club tenant et à ses frais et risques dans le délai de dix (10) jours suivant les matches retour des quarts de finale de la Coupe du Cameroun, sous peine de sanctions disciplinaires infligées par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   II –ORGANISATION ET ADMINISTRATION   Article 2 : La Commission d’Organisation de la Coupe du Cameroun et le Secrétariat Général de la FECAFOOT sont chargés respectivement de l’organisation et de l’administration de la Coupe du Cameroun.   III – ENGAGEMENTS   Article 3 : 1) La Coupe du Cameroun est ouverte aux clubs engagés au championnat « Ligue 1 », au championnat « Ligue 2 », au Championnat Régional, au Championnat Départemental et au Championnat d’Arrondissement.   2) Les dispositions du présent règlement s’appliquent à tous les clubs engagés.   Article 4 : 1) Les clubs visés à l’article 3 alinéa 1 ci-dessus doivent obligatoirement participer à la Coupe du Cameroun. Leur engagement, accompagné des frais afférents, se fait au moment de leur engagement au championnat auquel ils participent.   2) Le tenant de la Coupe du Cameroun est engagé d’office et est dispensé des frais d’engagement.   IV – REPRESENTATION DU CAMEROUN AUX COMPETITIONS CONTINENTALES LIEES A LA COUPE DU CAMEROUN   Article 5 : 1- a) – Le Club vainqueur de la Coupe du Cameroun  représente d’office le Cameroun à la Coupe de la Confédération de la CAF.   b)- En cas de défaillance dûment constatée du club vainqueur ou dans le cas où ce club réaliserait un doublé « Coupe/Championnat », le club finaliste représentera le Cameroun à la Coupe de la Confédération de la CAF.   c) En cas de défaillance dûment constatée du club finaliste ou dans le cas où ce club serait Vice-champion du Cameroun, un match de barrage opposera les demi finalistes de la Coupe du Cameroun pour déterminer le club devant représenter le Cameroun à la Coupe de la Confédération de la CAF. Ce match se jouera en aller simple conformément aux dispositions de l’article 11 alinéas 1 et 2 ci-dessous.   d) Si le club finaliste est classé troisième du championnat « Ligue 1 », le club classé 4ème du championnat « Ligue 1 », représentera le Cameroun à la Coupe de la Confédération de la CAF.   2) Les clubs défaillants sont passibles d’une amende de 1.000.000 FCFA sans préjudice de l’application de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.   V – SYSTEME DE L’EPREUVE   Article 6 : 1) La Coupe du Cameroun se dispute par élimination en deux phases : la phase préliminaire jusqu’aux 1/16èmes de finales incluses et la compétition propre.   2) La phase préliminaire se dispute sur une seule rencontre et la compétition propre en matchs aller et retour.   3) La finale se dispute sur une seule rencontre.   VI – ORGANISATION DES TOURS   Article 7 : 1) L’organisation des tours de la phase préliminaire se déroule de la manière suivante :   a)     au niveau régional, les tours préliminaires sont organisés au niveau de chaque ligue régionale par le Secrétaire Général de la FECAFOOT ou, par délégation, par le Secrétaire Général de la ligue régionale concernée. Ils opposent, au niveau de la région, les clubs du championnat d’arrondissement, les clubs du championnat départemental et les clubs du championnat régional. Le calendrier des rencontres est établi par tirage au sort public et transparent à chaque tour ;   b)    les 1/32èmes de finales sont organisées par la Commission d’Organisation de la Coupe du Cameroun et administrées par le Secrétariat Général de la FECAFOOT. Ils opposent les clubs du championnat « Ligue 1 » et les clubs du championnat « Ligue 2 » aux clubs vainqueurs du dernier tour préliminaire. Le calendrier des rencontres est établi par tirage au sort public et transparent opposant systématiquement chaque club du championnat « Ligue 1 » et du championnat « Ligue 2 » à un club de division inférieure issu du dernier tour préliminaire. Toutefois, cinq des matches opposeront dix clubs de « Ligue 1 » et de « Ligue 2 » ;   c)     Pour la participation aux 1/32èmes de finales, les quotas des ligues régionales sont répartis par la Commission d’Organisation de la Coupe du Cameroun en tenant compte du nombre de clubs engagés au championnat régional,  au championnat départemental et au championnat d’arrondissement.   2) Le calendrier des rencontres des 1/8èmes de finales, des ¼ de finales et des ½ finales est établi à chaque tour par tirage au sort public et transparent effectué par la Commission d’Organisation de la Coupe du Cameroun.   3) La Commission d’Organisation de la Coupe du Cameroun organise la finale de la Coupe du Cameroun en collaboration avec le Secrétariat Général de la FECAFOOT.   VII – CHOIX DES TERRAINS   Article 8 : 1- a)- Les rencontres de la phase préliminaire se déroulent en match en aller simple sur terrain neutre choisi par le Secrétaire Général de la ligue régionale concernée et, pour les 1/32èmes et 1/16èmes de finale par la Commission d’Organisation de la Coupe du Cameroun.   b)- A partir de la compétition propre, les matchs se déroulent de la manière suivante :   -                     pour les 1/8emes, les ¼ de finale et les ½ finales, par matchs en aller et retour sur les terrains respectifs des clubs qualifiés ;   -                     pour la finale, par match en aller simple sur un terrain omnisports.   2) Un club qualifié pour les 1/8emes, les ¼ de finale et les ½ finales peut demander à disputer le match devant se jouer sur ses installations, dans un stade omnisports, dix (10) jours au plus tard avant la date prévue dudit match. Dans ce cas, sa demande motivée est adressée au Secrétaire Général de la FECAFOOT qui l’apprécie et choisit, éventuellement, le stade omnisports.   VIII – TERRAINS IMPRATICABLES – MANQUE DE VISIBILITE – REMISE OU INTERRUPTION D’UN MATCH POUR INTEMPERIES   Article 9 : 1) L’arbitre est seul qualifié pour déclarer un terrain impraticable. Il peut prendre cette décision dès son arrivée dans la localité où a lieu le match. S’il en est encore temps à ce moment-là, il doit tout mettre en œuvre pour aviser les deux clubs de sa décision.   2) Un match qui n’a pas eu un commencement d’exécution pour cause d’impraticabilité du terrain ou de manque de visibilité se joue le lendemain. Si les conditions ayant entraîné le report persistent, le match est joué à une date ultérieure.   3) Un match qui a eu un commencement d’exécution et au cours duquel la durée totale de ou des interruptions est supérieure à 45 minutes en raison d’intempéries ou d’impraticabilité du terrain ou d’obscurité est définitivement arrêté par décision de l’arbitre. Les dispositions suivantes sont alors prises et concernent également les matches arrêtés par l’arbitre pour manque de visibilité :   a)     si la rencontre est arrêtée en première période ou pendant la mi-temps, elle se joue le lendemain. Dans ce cas, seuls sont autorisés à prendre part à ce match les joueurs inscrits sur la feuille du match de la rencontre interrompue  ;   b)    si c’est en seconde période, elle est jouée à une date ultérieure que fixera le Secrétaire Général de la FECAFOOT. Dans ce cas, seuls sont autorisés à participer à cette rencontre les joueurs qualifiés au club à la date de la rencontre interrompue.   4) Les frais de séjour supplémentaires occasionnés au club visiteur pendant la compétition propre ou aux deux clubs pendant la phase préliminaire par le report d’un match au lendemain donnent lieu au versement d’une indemnité compensatrice. Son attribution et son montant sont déterminés par le Secrétaire Général de la FECAFOOT au vu des pièces justificatives produites.   IX – RESPONSABILITE DES CLUBS   Article 10 : 1) Tout club engagé à la Coupe du Cameroun est responsable vis-à-vis de la FECAFOOT des actions de ses licenciés et de ses spectateurs. Il doit prendre des mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité avant, pendant et après les matchs.   2) Tout club engagé à la Coupe du Cameroun qui accepte habituellement le bénéfice, direct ou indirect, d’interventions en sa faveur de groupements de supporters, d’amis ou de tiers quelconques, est responsable, vis-à-vis de la Fédération, de tous les actes accomplis par ces groupements et qui seraient contraires aux textes de la FECAFOOT, à moins qu’il ne puisse prouver s’être opposé à ces actes et n’en avoir tiré aucun avantage.   3) Tout club engagé à la Coupe du Cameroun est responsable vis-à-vis de la FECAFOOT de la matérialisation du terrain (buts, filets, traçage…) lors des matchs joués à domicile, ainsi que de la sauvegarde des ballons (disparition, détérioration, confiscation…).   4) Le non respect des dispositions des alinéas 1, 2 et 3 ci-dessus est passible des sanctions prévues à l’article 85 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   X - DUREE DES MATCHS   Article 11 : 1) Pour les rencontres comptant pour la phase préliminaire et la compétition propre, la durée du match est de 90 minutes divisées en deux périodes de 45 minutes chacune, séparée par une pause de 15 minutes.   2) En cas de résultat nul à l’issue d’une rencontre comptant pour la phase préliminaire, une prolongation de trente (30) minutes, divisée en deux périodes de quinze minutes, sera disputée de la manière suivante :   a)     après les 90 minutes, l’arbitre ordonne un repos de cinq minutes et procède à un tirage au sort pour le choix du camp ou du coup d’envoi ;   b)    après les quinze premières minutes, les joueurs changent de camp, mais l’arbitre n’accorde pas de repos ;   c)     si l’égalité persiste après la prolongation, les clubs se départageront par l’épreuve des tirs au but qui se déroulera de la manière suivante :   -  cinq joueurs par club sont désignés pour exécuter la première série des tirs au but. Le club ayant réussi le plus grand nombre de buts est déclaré vainqueur ;   - si l’égalité persiste, les joueurs des deux clubs n’ayant pas participé à la première série exécutent à tour de rôle et en alternance les tirs au but. Le club ayant pris le premier l’avantage est déclaré vainqueur ;   - si l’égalité persiste, tous les joueurs ayant exécuté leur tir au but lors des deux précédentes séries sont autorisés à reprendre l’exécution à tour de rôle et en alternance. Le club ayant pris le premier l’avantage est déclaré vainqueur ;   - les joueurs remplaçants ou remplacés en cours de match ou expulsés par l’arbitre ne sont pas autorisés à prendre part à l’épreuve des coups de pied au but ;   - si une équipe termine le match en supériorité numérique, elle devra réduire le nombre de ses joueurs autorisés afin d’être à égalité avec son adversaire. Elle doit informer l’arbitre du nom et du numéro de chaque joueur exclu avant que l’épreuve des tirs au but ne commence ;   - avant le début de l’épreuve de tir au but, l’arbitre doit s’assurer que le même nombre de joueurs de chaque équipe se trouve dans le rond central et qu’ils sont habilités à tirer.   3) Pour les rencontres comptant pour la compétition propre et en cas d’égalité entre deux clubs à l’issue du match retour les ayant opposés, la règle du but marqué à l’extérieur s’applique. Si l’égalité persiste à l’issue des 90 minutes, il n’y aura pas de prolongations. Les clubs se départageront directement par l’épreuve des tirs au but dans les conditions prévues à l’alinéa 2 (c) ci-dessus.   4) Pour la finale et en cas d’égalité entre deux clubs à l’issue des 90 minutes, il n’y aura pas de prolongation. Les clubs se départageront directement par l’épreuve des tirs au but dans les conditions prévues à l’alinéa 2 (c) ci-dessus.   XI – CONSTATS D’ABSENCE - FORFAITS   Article 12 : 1) Pour la phase préliminaire, un club déclarant forfait doit en aviser son adversaire et la ligue régionale concernée ou le Secrétariat Général de la FECAFOOT, suivant les cas, dix (10) jours au moins avant la date prévue du match, sous peine d’application de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.   2) A partir de la compétition propre, un club ne peut déclarer forfait qu’en cas de force majeure et au moins quinze (15) jours avant la date prévue du match.   3) Un club déclarant forfait sans motif reconnu valable est passible de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.   4) Un club se présentant sur le terrain avec moins de huit (08) joueurs pour commencer le match sera déclaré forfait.   5) Au cas où un club ne pourrait présenter son équipe sur le terrain à l’heure fixée, par suite d’un cas de force majeure justifié, le commissaire de match ou, à défaut, l’arbitre jugera si le match peut se jouer. En cas de litige, la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline ou la Commission Régionale d’Homologation et de Discipline est  compétente selon les cas.   6) Tout forfait déclaré après les délais prévus ci-dessus ou sur le terrain peut entraîner une suspension dont la durée sera déterminée par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline ou par la commission régionale d’homologation et de discipline concernée suivant le cas.   7)- Tout club abandonnant la partie est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain, perd tout droit à sa part de recette et est passible de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.   Article 13 : Un club déclarant forfait ne peut organiser ou disputer, le jour où il devait jouer un match de coupe, un autre match, ni prêter ses joueurs pour une autre rencontre sous peine de suspension du club et des joueurs.   XII – DATE ET HEURE DES MATCHES   Article 14 : 1) Les matches ont lieu aux dates fixées par le calendrier. Le Secrétaire Général de la FECAFOOT ou le secrétaire général de la ligue régionale concernée se réserve la possibilité, à chaque tour, de décaler d’un ou de plusieurs jours un ou des rencontres de ce tour.   2) Les matches doivent commencer à l’heure indiquée par le Secrétaire Général de la FECAFOOT ou le Secrétaire Général de la ligue régionale intéressée qui pourra exiger que toutes les rencontres d’un tour aient lieu à la même heure, à l’exception du ou des matches télévisés intégralement en direct.   3) En cas d’absence de l’un des clubs, celle-ci est constatée par l’arbitre un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie.   4) Si, à l’expiration de ce quart d’heure, aucun club n’était présent sur le terrain, le constat d’absence sera appliqué aux deux adversaires.   5) L’heure à laquelle l’absence est constatée est mentionnée sur la feuille de match par l’arbitre, sous peine d’application de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.   XIII – COULEURS DES CLUBS   Article 15 : 1) Les joueurs prenant part à une rencontre doivent être décemment vêtus de maillots aux couleurs de leur club. Ces couleurs doivent être déclarées et communiquées à la ligue concernée avant le début de la saison.   2) Le club visité joue dans ses couleurs traditionnelles déclarées en début de saison. Dans le cas où les couleurs traditionnelles des clubs en présence sont identiques ou prêtent à confusion, le club visiteur doit changer de couleurs.   3) Sur un terrain neutre, en cas de conflit de couleurs traditionnelles, un tirage au sort détermine le club qui doit changer de maillots.   4) Toutefois, à partir du tour à compter duquel la Fédération a contracté avec une firme industrielle ou commerciale, les clubs sont tenus de faire porter à leurs joueurs les maillots et éventuellement les survêtements et les culottes fournis par la Fédération et frappés du label de ladite firme dans les conditions prévues par le contrat.   5) Le non respect des prescriptions des alinéas 2 et 4 ci-dessus est passible, à la diligence de la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline, de la sanction de perte par pénalité du match au cours duquel l’infraction a été constatée et celle d’exclusion de l’épreuve pour la saison suivante.   XIV – BALLONS   Article 16 : 1) Durant la phase préliminaire et la compétition propre jusqu’aux demi finales, les clubs doivent fournir chacun un ballon en bon état et réglementaire, sous peine d’application de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.   2) Pour la finale, la Fédération fournit les ballons.   XV – ARBITRES ET ARBITRES ASSISTANTS   Article 17 : 1) Les arbitres, arbitres assistants et quatrième arbitres sont désignés par la Commission Centrale des Arbitres sur demande du Secrétaire Général de la FECAFOOT pour les 1/32èmes, les 1/16èmes  de finales et la compétition propre ou par la commission régionale des arbitres sur demande du secrétaire général de la ligue régionale pendant la phase préliminaire. Ils seront sélectionnés à partir de la liste des arbitres établie et validée en début de saison par la FECAFOOT ou la ligue régionale concernée suivant les cas.   2) En cas d’absence d’un des arbitres désignés, les deux clubs ne peuvent arguer de cette absence pour refuser de jouer si, dans le stade, se trouve un arbitre fédéral dans tous les cas ou un arbitre régional  pendant la phase préliminaire,  1/32ème et 1/16ème de finale exclus, titulaire d’une licence en cours de  validité.   3) Si plusieurs arbitres visés au  (2) ci-dessus sont présents, un tirage au sort effectué par le commissaire du match désigne le directeur de la partie.   4) Faute d’arbitre visés au (2) ci-dessus, le match ne peut avoir lieu.   5) Si l’arbitre ou l’un de ses assistants est empêché d’accomplir ses tâches, il sera remplacé par le 4ème arbitre.   6) Les arbitres et arbitres assistants ainsi que le 4ème arbitre recevront leur tenue officielle et leur équipement de la FECAFOOT. Les jours de match, ils devront porter exclusivement ces tenues et ces équipements sous peine d’application à leur encontre de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.     7) Après chaque match, l’arbitre établit et signe un rapport officiel qu’il envoie dans un délai de 24 heures au Secrétariat Général de la FECAFOOT pour les 1/32èmes de finale, les 1/16èmes de finale et la compétition propre ou au Secrétariat Général de la igue régionale pendant la phase préliminaire.   8) Dans son rapport, l’arbitre consignera le plus grand nombre de précisions possibles sur les incidents ayant eu lieu avant, pendant et après le match, ainsi que tout événement important tel que mauvais comportement des joueurs entraînant un avertissement ou une expulsion, et comportement antisportif des supporters et/ou dirigeants ou de toute autre personne agissant au nom d’un club.   XVI – LICENCE ET QUALIFICATION   Article 18 : 1) Les dispositions des articles 40 et suivants des Règlements Généraux s’appliquent dans leur intégralité à la Coupe du Cameroun.   2) Tout joueur autorisé à participer régulièrement au championnat disputé par l’équipe première du club peut prendre part à la Coupe du Cameroun.   3) En cas de match devant être rejoué, les joueurs qualifiés lors de la première rencontre seront seuls autorisés à participer à ce match. La violation de ces dispositions entraîne la perte de match par le (s) club (s) fautif (s).   XVII – REUNION TECHNIQUE   Article 19 : 1)Une réunion technique, présidée par le commissaire du match, est organisée au stade où doit se dérouler la rencontre trois heures avant l’heure fixée du début de cette rencontre.   2) Prennent obligatoirement part à ladite réunion, outre le commissaire du match :   a)     l’arbitre, les arbitres assistants et le 4ème arbitre ;   b)    un représentant de chaque club en présence, titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT.   3) Les représentants des clubs doivent présenter les maillots que porteront leurs équipes pendant le match.   4) Toute absence à la réunion technique est passible d’une amende de 50 000 (cinquante mille) FCFA pour les clubs et de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT pour les officiels.   XVIII - ARRIVEES AU STADE   Article 20 : 1) Les arrivées au stade s’effectuent comme suit :   a)     pour les clubs : une heure et demie avant l’heure prévue du début de la rencontre ;   b)    pour les arbitres : une heure et quarante cinq minutes avant l’heure prévue du début de la rencontre ;   c)     pour le commissaire : deux heures avant l’heure prévue du début de la rencontre.   2) Toute arrivée tardive est passible des sanctions prévues aux articles 94 et 96 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   3) Les arrivées au stade sont constatées par le commissaire du match et l’arbitre.   XIX – OCCUPATION DES BANCS DE TOUCHE   Article 21 : 1) L’occupation des bancs de touche par les clubs en présence pendant la compétition propre s’effectue ainsi qu’il suit :   a)     le club qui reçoit occupe le banc de touche situé à la gauche de la table du commissaire du match ;   b)    le club visiteur occupe le banc de touche situé à la droite de la table du commissaire du match.   2) Pendant la phase préliminaire, l’arbitre de la rencontre effectue un tirage au sort pendant la réunion technique pour déterminer l’occupation des bancs de touche par les clubs en présence.   3) Ne sont admises à occuper le banc de touche que les personnes ci après :   a)                un entraîneur titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT ;   b)                un médecin titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT;   c)                trois personnes désignées par le club titulaires d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT ;   d)                les joueurs remplaçants dûment inscrits sur la feuille de match ou les joueurs remplacés, soit sept joueurs au maximum.   XX –FEUILLE DE MATCH   Article 22 : 1) La feuille de match doit comporter 18 joueurs au maximum (11 titulaires et 7 remplaçants) par club. Les 11 premiers nommés doivent démarrer la rencontre, les 7 autres prennent place sur le banc des remplaçants. Les numéros figurant sur les maillots des joueurs doivent correspondre aux numéros mentionnés sur la feuille de match. Le gardien et le capitaine doivent être identifiés.   2) Les deux clubs doivent remettre la feuille de match à l’arbitre au moins 60 minutes avant le coup d’envoi.   3) Après que les feuilles de matches ont été remplies, signées et remises à l’arbitre, et si le match n’a pas encore débuté, les instructions suivantes doivent être suivies :   a)     si un des 11 titulaires n’est pas en mesure de débuter la rencontre pour une raison ou pour une autre, il peut être remplacé par un des sept remplaçants et fait alors partie des joueurs remplaçants. Durant la rencontre, trois remplacements seront cependant toujours possibles ;   b)    si un des remplaçants figurant sur la feuille de match ne peut tenir sa place pour une raison ou pour une autre, il peut être remplacé.   4) La feuille de match originale doit être envoyée pour la phase préliminaire au Secrétariat Général de la ligue régionale et, à partir des 32ème de finale, au Secrétariat Général de la FECAFOOT dans le délai de vingt quatre heures après la rencontre. En cas de non envoi dans ce délai, la sanction de l’article 97 du Code Disciplinaire s’applique.   XXI – RECLAMATIONS   Article 23 : 1) Les réclamations sur la qualification des joueurs, des dirigeants et des entraîneurs formulées dans les formes prescrites par les articles 123,125 et 154 des Règlements Généraux de la Fédération sont adressées au Secrétaire Général de la FECAFOOT qui les soumet pour décision à la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline ou à la Commission Régionale d’Homologation et de Discipline concernée, suivant le cas.   2) Les réclamations sur les questions techniques doivent être formulées dans les formes prescrites par l’article 126 des Règlements Généraux. Elles sont adressées au Secrétaire Général de la FECAFOOT ou au Secrétaire Général de la ligue régionale concernée suivant le cas qui les soumet, pour décision, à la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline ou à la Commission régionale d’homologation et de discipline concernée suivant le cas.   3) Tout club visé par des réserves formulées pour non présentation de licence doit, sous peine d’amende, adresser au Secrétaire Général de la FECAFOOT ou au secrétaire général de la ligue régionale concernée suivant le cas, dans les vingt quatre (24) heures suivantes, tous les renseignements nécessaires à l’instruction de la réclamation.   4) Pour tout joueur visé par des réserves formulées pour fraude, la licence présumée fausse est retenue par l’arbitre qui la fait parvenir directement au Secrétariat Général de la Fédération.   XXII – HOMOLOGATION   Article 24 : 1) Les rencontres de Coupe du Cameroun sont homologuées par la Commission Régionale d’Homologation et de Discipline pour la phase préliminaire et par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline à partir des 1/32ème de finales.         2) Toute rencontre doit être homologuée dans un délai de sept (7) jours francs suivant son déroulement. Notification du procès-verbal de cette homologation est faite aux clubs dans le délai de 48 heures suivant la réunion de l’organe juridictionnel concerné.   XXIII – APPELS   Article 25 : 1) L’appel peut être interjeté dans tous les cas devant la Commission de Recours de la FECAFOOT:   2) Les appels doivent être interjetés dans le délai de 72 heures franches suivant la notification de la décision à l’intéressé.   XXIV – INTERDICTION DE SAISINE DES JURIDICTIONS ORDINAIRES   Article 26 : Les clubs, les joueurs, les dirigeants, les entraîneurs et les officiels de match de la Coupe du Cameroun ne sont pas autorisés à porter les litiges devant un tribunal ordinaire, mais devant les seuls organes juridictionnels de la FECAFOOT jusqu’à épuisement des voies de recours internes à la FECAFOOT.   XXV – DOPAGE   Article 27 : 1) Le dopage est interdit. La FECAFOOT informera les clubs participants à la Coupe du Cameroun des procédures de contrôle de dopage et des substances interdites par le biais d’une circulaire.   2) Le Code Disciplinaire de la FECAFOOT, le Règlement du Contrôle de Dopage de la FIFA ainsi que les autres directives de la FIFA en vigueur s’appliquent à la Coupe du Cameroun.   XXVI – FONCTIONS DU COMMISSAIRE   Article 28 : 1) Le Secrétaire Général de la FECAFOOT ou le Secrétaire Général de la ligue régionale intéressée désigne à chaque match un commissaire sélectionné à partir de la liste des commissaires établie et validée en début de saison par la FECAFOOT ou la ligue régionale concernée suivant les cas.   2) En cas de retard d’un club en présence, il juge de la possibilité de faire disputer la rencontre.   3) Le commissaire est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve et à la bonne organisation des rencontres.   4) En accord avec l’arbitre, il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité de la rencontre.   5) Il est tenu d’adresser également au Secrétaire Général de la FECAFOOT ou au Secrétaire Général de la ligue régionale intéressée, dans les vingt quatre heures suivant la rencontre, un rapport sur lequel seront consignés notamment :   a)                les incidents de toute nature qui ont pu se produire ;   b)                les moyens qu’il suggère pour en éviter le renouvellement ;   c)                ses observations sur le terrain de jeu et sur les installations ;   d)                la qualité de la couverture sanitaire et sécuritaire.   6) En cas d’absence du commissaire, ses attributions sont dévolues d’office à l’arbitre.   XXVII – DROITS COMMERCIAUX   Article 29 : 1) La FECAFOOT possède et gère tous les droits commerciaux relatifs à la Coupe du Cameroun.   2) La FECAFOOT publiera à une date ultérieure les directives commerciales qui régiront l’ensemble des droits commerciaux pour la Coupe du Cameroun. Tous les clubs participants devront observer ces directives commerciales et s’assurer qu’elles sont également respectées par leurs membres, dirigeants, joueurs, délégués et autres affiliés.     XXVIII – FRAIS DE DEPLACEMENT DES OFFICIELS DE MATCH   Article 30 : 1) Les frais de déplacement des officiels de match sont pris en charge par la Fédération.   2) Dans le cas où un match est remis dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessus, les officiels percevront une indemnité compensatrice.   3) Le règlement des indemnités dues aux arbitres et commissaires ayant effectué un déplacement à l’occasion des rencontres renvoyées ou interrompues au cours de la première période de jeu pour un cas de force majeure est effectué par la Fédération.     XXIX – FRAIS DE DEPLACEMENT DES CLUBS   Article 31 : Tout club engagé en Coupe du Cameroun supporte intégralement les frais de transport et de séjour liés à ses déplacements.     XXX – RECETTES   Article 32 : 1) La quote-part des recettes brutes aux guichets est allouée aux clubs suivant la grille de répartition des recettes pendant la phase préliminaire.   2) La quote-part des recettes visée au (1) ci-dessus est allouée en totalité aux clubs qui reçoivent à partir de la compétition propre.     XXXI – DISPOSITIONS FINANCIERES EN CAS DE MATCH A REJOUER   Article 33 : En cas de match à rejouer, la quote-part de recettes aux guichets revenant aux clubs est conforme aux dispositions de l’article 32 ci-dessus. XXXII – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES   Article 34 : Les délais fixés par le présent règlement sont des délais francs   Article 35 : Les cas non prévus par le présent règlement et les Règlements Généraux de la FECAFOOT sont tranchés par le Comité de Normalisation ou le Comité Exécutif de la FECAFOOT.   Article 36 : Le présent règlement prend effet à compter du 16 avril 2015, date de son adoption par le Comité de Normalisation de la FECAFOOT. Il sera publié en français et en anglais.    

LE PRESIDENT,

     Pr. Joseph OWONA