Fédération Camerounaise de Football
REGLEMENT DU CHAMPIONNAT NATIONAL DE PREMIERE DIVISION DE FOOTBALL
 

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT

NATIONAL DE PREMIERE DIVISION DE FOOTBALL

FEMININ

    I – DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : 1) La FECAFOOT organise une épreuve intitulée « Championnat National de Première Division de Football féminin» réservée aux clubs indiqués à l’article 3 du présent règlement.   2) Le Championnat se joue au niveau national et se compose d’un groupe unique de huit (08) clubs au minimum et de quatorze (14) clubs au maximum.   II – ORGANISATION ET ADMINISTRATION   Article 2 : La Commission Spécialisée de Football Féminin est chargée de l’organisation et de l’administration du Championnat National de Première Division de Football Féminin en liaison avec le Secrétariat Général de la FECAFOOT.   III – PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT NATIONAL DE PREMIERE DIVISION DE FOOTBALL FEMININ   Article 3 : Sont qualifiés pour disputer le Championnat National de Première Division de Football Féminin :   a)    les clubs classés 1er des zones prévues à l’article 18 alinéa 2 du Championnat National de Deuxième Division à l’issue de la saison précédente ou leur meilleur suivant pour autant que l’empêchement du club classé premier résulte d’une disposition réglementaire ou qu’il s’agisse d’un renoncement volontaire ;   b)   Les clubs ayant participé au Championnat National de Première Division la saison précédente n’ayant pas été relégués ou rétrogradés disciplinairement à l’issue de cette saison.     IV – DESCENTE EN CHAMPIONNAT NATIONAL DE DEUXIEME DIVISION   Article 4 : Sont relégués en Championnat National de Deuxième Division, les clubs classés aux trois (3) dernières places du Championnat National de Première Division de Football féminin à l’issue de la saison.   V – ENGAGEMENTS   Article 5 : 1) Tout club admis à participer au Championnat National de Première Division doit adresser à la Commission Spécialisée de Football féminin :   a)    un formulaire d’engagement délivré par la FECAFOOT, dûment rempli, signé et cacheté  dans le délai fixé par la Commission Spécialisée de football féminin ;   b)   les frais d’engagement au Championnat National de Première Division et à la Coupe du Cameroun ;   c)    les statuts du club éventuellement ;   d)   le procès verbal de son Assemblée Générale annuelle contenant, notamment, la composition de son organe exécutif (nom et adresse des membres). Les membres de cet organe doivent être majeurs ;   e)    les couleurs traditionnelles du club ;   f)     le plan de situation du terrain d’entraînement du club.   2) Les montants des droits de licences et des frais d’engagement visés à l’alinéa 1 ci-dessus figurent dans le Règlement Financier de la FECAFOOT   3) L’engagement ne devient effectif qu’après encaissement, par le responsable chargé des finances au Secrétariat Général de la FECAFOOT des frais visés à l’alinéa 1 ci-dessus.   4) Le paiement par chèque est admis, sous réserve que celui-ci soit certifié et déposé dans le délai prévu à l’alinéa 1 ci-dessus.   5) Les demandes des clubs déposées hors le délai prévu à l’alinéa 1 ci-dessus sont irrecevables.   6) Sont également irrecevables, les demandes des clubs ne réunissant pas onze (11) licences de joueuses au minimum.   7) Les clubs qui annulent leur engagement avant le début de l’épreuve sont pénalisés d’une amende de 500.000 FCFA, exception faite pour les cas de force majeure qui sont examinés par le Secrétaire Général de la FECAFOOT.     VI – PERIODE D’ENREGISTREMENT   Article 6 : La période d’enregistrement est communiquée par le Secrétariat Général de la FECAFOOT avant le début de la saison.     VII – SURCLASSEMENT   Article 7 : 1) Tout club est autorisé à surclasser des joueuses cadettes dans les conditions suivantes :   a)    une demande de surclassement doit être adressée à cet effet au Secrétaire Général de la FECAFOOT ;   b)   le surclassement doit obéir aux dispositions prévues à l’article 58 des Règlements Généraux ;   c)    une taxe de surclassement équivalent au coût de la licence senior est exigée pour l’établissement d’une licence de cadette surclassée ;   d)   le nombre de joueuses cadettes surclassées utilisées au cours d’une rencontre n’est pas limité ;   e)    les joueuses cadettes surclassées non utilisées dans l’équipe senior sont qualifiées pour disputer le championnat national cadet.   2) Une joueuse cadette peut être admise à participer au Championnat National de Première Division de Football Féminin sur avis préalable et motivé d’un médecin agréé par la Fédération qui accordera le double surclassement après une visite médicale complète. Dans ce cas, les dispositions prévues à l’alinéa 1 ci-dessus doivent être respectées.   3) Les joueuses juniors sont dispensées de surclassement. Le coût de leur licence est équivalent à celui de la licence de la joueuse junior.   VIII – JOUEUSES ETRANGERES   Article 8 : 1) Le recrutement des joueuses étrangères n’est pas autorisé.   2) Les joueuses ressortissantes des pays de la zone CEMAC ne sont pas considérées comme étrangères.   IX – PRET DES JOUEUSES   Article 9 : Le prêt des joueuses du Championnat National de Première Division de Football Féminin n’est pas autorisé.   X – CONTRATS DE JOUEUSES PROFESSIONNELLES   Article 10 : Les clubs du Championnat National de Première Division de Football Féminin ne sont pas autorisés à passer des contrats de joueuses professionnelles.   XI – OBLIGATIONS DES CLUBS   Article 11 : 1) Les clubs participant au Championnat National de Première Division de Football Féminin :   a)    s’engagent à se conformer aux Statuts, règlements, directives, circulaires et décisions de la FECAFOOT ;   b)   acceptent que toute question administrative, disciplinaire et d’arbitrage concernant la compétition soit réglée par la FECAFOOT conformément à ses textes jusqu’à épuisement des voies de recours internes à la FECAFOOT ;   c)    s’engagent à participer à tous les matches du Championnat National de Première Division de Football Féminin, de la Coupe du Cameroun et du Tournoi de la Femme pour lesquels ils sont programmés ;   d)   acceptent l’utilisation, l’enregistrement et la diffusion des images, noms et informations relatives à leurs joueuses et dirigeants par la FECAFOOT ;   e)    respectent les principes du fair-play ;   f)     doivent tenir une assemblée générale avant le début de la saison. Le procès-verbal de ladite assemblée fait obligatoirement partie du dossier d’engagement au Championnat National de Première Division de Football Féminin :   g)   s’engagent à disposer des services d’un entraîneur principal titulaire de la Licence « B » au moins et, éventuellement, d’un ou de plusieurs entraîneurs adjoints titulaires de diplômes délivrés par la FECAFOOT ;   h)   doivent disposer des services d’un médecin et d’un kinésithérapeute ;   i)     doivent disposer de onze (11) licences de joueuses au minimum et de vingt cinq (25) au maximum, compte non tenu des joueuses surclassées ;     j)     doivent s’engager à la Coupe du Cameroun et au Tournoi de la Femme ;   k)    s’engagent à soumettre les joueuses à un contrôle médical conforme au protocole défini par la Commission de Médecine Sportive de la FECAFOOT;   l)     s’engagent à munir les membres de leurs organes de gestion de la licence technique délivrée par la Fédération. Tout club a droit à cinq (05) licences de dirigeant au minimum et à quinze (15) au maximum. Les licences des dirigeants sont enregistrées pendant la période d’enregistrement prévue à l’article 7 ci-dessus. En cas de non respect de ce nombre minimum, il est fait application de la sanction prévue à l’article 74 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   2) Le non respect des dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus entraîne l’irrecevabilité de la demande d’engagement.     XII – RESPONSABILITE DES CLUBS   Article 12 :          1) Tout club engagé au Championnat National de Première Division est responsable vis-à-vis de la FECAFOOT des actions de ses licenciés et de ses spectateurs. Il doit prendre des mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité avant, pendant et après les matchs.   2) Tout club du Championnat National de Première Division qui accepte habituellement le bénéfice, direct ou indirect, d’interventions en sa faveur de groupements de supporters, d’amis ou de tiers quelconques, est responsable, vis-à-vis de la Fédération, de tous les actes accomplis par ces groupements et qui seraient contraires aux textes de la FECAFOOT, à moins qu’il ne puisse prouver s’être opposé à ces actes et n’en avoir tiré aucun avantage.   3) Tout club du Championnat National de Première Division est responsable vis-à-vis de la FECAFOOT de la matérialisation du terrain (buts, filets, traçage…) lors des matchs joués à domicile ainsi que de la sauvegarde du ballon de match.   4) Toute violation des dispositions des alinéas 1, 2 et 3 ci-dessus est passible des sanctions prévues à l’article 85 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.     XIII – SYSTEME DE L’EPREUVE   Article 13 : 1) Les matches du Championnat National de Première Division sont disputés conformément aux lois du jeu en vigueur telles que promulguées par l’International Football Association Board.   2) les clubs se rencontrent en matchs en aller et retour sur les terrains des clubs en présence.   3) Chaque match a une durée de 90 minutes, soit deux périodes de 45 minutes séparées par une pause de 15 minutes.   4) Le classement est fait par addition de points :
  • match gagné :                  3 points,
  • match nul :              1 point ;
  • match perdu :          0 point.
  5) Un match perdu par forfait est réputé l’être par trois buts à zéro.   6) En cas de perte de match par pénalité, les dispositions suivantes sont applicables :   a)    si un club gagne sur le terrain et est déclaré vainqueur par pénalité, il marque 3 points et conserve l'avantage des buts marqués tandis que le club pénalisé marque 0 point, 0 but pour, les buts encaissés contre ;   b)   si un club perd sur le terrain et gagne par pénalité, il marque 3 points, 0 but marqué, 0 but encaissé, tandis que le club pénalisé marque 0 point, 0 but marqué, 0 but encaissé ;   c)    s'il y a un match nul, le club qui gagne par pénalité  marque 3 points et conserve le bénéfice des buts s'il y en a, alors que le club pénalisé marque 0 point, 0 but pour et les buts encaissés, s'il y en a, contre ;   d)   si un club perd sur le terrain et est déclaré vaincu par pénalité, il  perd 3 points sur son classement général, marque 0 but pour et les buts encaissés contre.   7) S’il s’agit d’une pénalité consécutive à l’article 85 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT, les dispositions suivantes sont applicables :   a)    si un club menait au score au moment de l’interruption du match et est déclaré vainqueur par pénalité, il marque 3 points et conserve l’avantage des buts marqués au moment de l’interruption, tandis que le club pénalisé marque 0 point, 0 but pour, les buts encaissés contre ;   b)   s’il y avait match nul au moment de l’interruption, le club qui gagne par pénalité marque 3 points et conserve le bénéfice des buts s’il y en a, alors que le club pénalisé marque 0 point, 0 but pour et les buts encaissés, s’il y en a contre.   Article 14 : En cas d’égalité de points entre deux clubs à l’issue de la dernière journée du Championnat National de Première Division, le classement est établi ainsi qu’il suit :   a)    le classement des clubs concernés tient compte de leur goal différence particulier. Le goal différence particulier représente les résultats acquis par chacun des clubs concernés lors des matches aller et retour les ayant opposés pendant l’épreuve ;   b)   si l'égalité persiste, il sera organisé un match de barrage selon la réglementation en vigueur avec éventuellement des prolongations et des tirs au but.   Article 15 : En cas d’égalité de points entre plus de deux clubs à l’issue du Championnat National de Première Division, les clubs concernés sont départagés de la manière suivante :   a)    un classement particulier tenant compte exclusivement des rencontres les ayant opposées en match aller et retour est établi ;   b)   si l’égalité persiste, il sera tenu compte de la meilleure attaque résultant du classement particulier visé au (a) ci-dessus ;   c)    si l’égalité persiste toujours, il sera tenu compte de la meilleure défense résultant du classement particulier visé au (a) ci-dessus ;   d)   si aucun des critères prévus ci-dessus ne peut les départager, un  tournoi sera organisé entre les clubs concernés ; chacun des matches dudit tournoi devant nécessairement désigner un vainqueur. Des prolongations sont jouées en cas d’égalité à la fin du temps réglementaire de chaque match, suivies éventuellement des tirs au but. A l’issue du tournoi, un classement est établi suivant le nombre de points obtenus.   Article 16 : Lorsqu’un club est exclu du Championnat National de Première Division ou déclaré forfait général en cours d’épreuve, il est classé dernier et les dispositions suivantes s’appliquent :   a)    si une telle situation intervient avant les trois (03) dernières journées suivant le calendrier de la compétition, les buts pour et contre et les points acquis par les clubs continuant à prendre part à l’épreuve à la suite de leurs matches contre ce club à la phase retour du Championnat National de Première Division sont annulés. Ceux de la phase aller sont maintenus ;   b)   si une telle situation intervient lors de l’une des trois dernières journées, l’exclusion du Championnat National de Première Division ou le forfait général entraîne pour les clubs le maintien des résultats acquis à l’occasion des matches disputés et, pour les rencontres restant à jouer contre le club en cause, le gain automatique du match par 3 buts à 0 ;   c)    il est également fait application des dispositions de l’article 91 du Code Disciplinaire, sans préjudice des sanctions complémentaires pouvant être prises par les organes juridictionnels compétents.   XIV – HOMOLOGATION   Article 17 : Les rencontres du Championnat National de Première Division de Football Féminin sont homologuées par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline dans le délai de 14 jours suivant leur déroulement.     XV – CALENDRIER   Article 18 : 1) L’homologation du calendrier établi par la Commission Spécialisée de Football féminin en liaison avec le Secrétariat Général de la FECAFOOT, est prononcée par le Comité de Normalisation de la FECAFOOT. Cette homologation lui donne un caractère définitif.   2) Toutefois, la Commission Spécialisée de football féminin peut, en cours de saison, reporter ou avancer toute journée de Championnat qu’elle juge utile afin d’assurer la régularité sportive de la compétition.   3) Lorsque, pour une cause tout à fait exceptionnelle et relevant de l’appréciation de la Commission Spécialisée de football féminin, un club se trouve amené par la suite à solliciter une inversion de match, la demande ne peut être examinée qu’à la condition sine qua non d’avoir été formulée quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour le match, accompagnée de l’accord du club adverse.   4) Lorsque, pour une cause tout à fait exceptionnelle et relevant de l’appréciation de la Commission Spécialisée de football féminin, un club se trouve amené par la suite à solliciter un changement de date, la demande ne peut être examinée qu’à la condition sine qua non d’avoir été formulée cinq (05) jours au moins avant la date fixée pour le match.   5) Dès réception des demandes prévues aux alinéas 3 et 4 ci-dessus accompagnées des pièces justificatives, la Commission Spécialisée de football féminin dispose d’un délai de dix (10) jours pour la demande d’inversion et d’un délai de 24 heures pour la demande de changement de date pour se prononcer. Elle notifie immédiatement sa décision aux parties concernées.   6) Dans l’hypothèse où le fait exceptionnel générateur de changement de date interviendrait dans un délai ne permettant pas l’application des dispositions de l’alinéa 4 ci-dessus, le Président de la Commission se prononce conformément aux dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus.   XVI – TERRAINS   Article 19 : Les clubs ne peuvent être considérés comme évoluant à domicile, que sur des installations situées dans leur département d’origine ou, à défaut,                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         sur des terrains situés dans leur région d’origine.     XVII– TERRAINS IMPRATICABLES – MANQUE DE VISIBILITE   Article 20 : 1) L’arbitre est seul qualifié pour déclarer le terrain impraticable. Il peut prendre cette décision dès son arrivée dans la localité où a lieu le match. S’il en est encore temps à ce moment-là, il doit tout mettre en œuvre pour aviser les deux clubs de sa décision.   2) Un match qui n’a pas eu de commencement d’exécution pour cause d’impraticabilité du terrain ou de manque de visibilité se joue le lendemain. Si les conditions ayant entraîné le report persistent, le match est joué à une date ultérieure.   3) Un match qui a eu un commencement d’exécution et au cours duquel la durée totale de ou des interruptions est supérieure à 45 minutes en raison d’intempéries est définitivement arrêté par décision de l’arbitre. Les dispositions suivantes sont alors prises et concernent également les matchs arrêtés par l’arbitre pour manque de visibilité :   a)    si la rencontre est arrêtée en première période ou pendant la mi-temps, elle se joue le lendemain. Dans ce cas seules sont autorisées à y prendre part les joueuses inscrites sur la feuille de match de la rencontre interrompue ;   b)   si c’est en seconde période, elle est jouée à une date ultérieure que fixera la Commission Spécialisée de Football Féminin. Dans ce cas, seules sont autorisées à participer à cette rencontre les joueuses qualifiées au club à la date de la rencontre interrompue.   4) Les frais de séjour supplémentaires pour le club visiteur occasionnés par le report d’un match au lendemain donnent lieu au versement d’une indemnité compensatrice. Son attribution et son montant sont déterminés par le Secrétaire Général de la FECAFOOT au vu des pièces justificatives produites.   XVIII – LICENCES – QUALIFICATION   Article 21 : 1) Les dispositions des Règlements Généraux s’appliquent dans leur intégralité au Championnat National de Première Division de Football Féminin.   2) Les joueuses, les dirigeants et les entraîneurs doivent être qualifiés en conformité avec les dispositions des Règlements Généraux de la FECAFOOT et du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs entre Clubs Affiliés à la FECAFOOT.   3) Les joueuses, les dirigeants et les entraîneurs ne peuvent participer au Championnat National de Première Division de Football Féminin, si leur licence n’a pas été enregistrée pendant la période d’enregistrement visée à l’article 6 ci-dessus.     Article 22 : La licence des joueuses du Championnat National de Première Division de Football Féminin est biennale. Pendant la période de biennalité, la joueuse ne peut changer de club sans l’accord écrit de son club contresigné par la joueuse senior ou par le père ou la mère ou le tuteur légal de la joueuse mineure.   XIX – BALLONS   Article 23 : Les clubs doivent fournir chacun un ballon en bon état et réglementaire à chaque match, sous peine d’application de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT.   XX – COULEURS DES CLUBS   Article 24 : 1) Les joueuses prenant part à une rencontre doivent être décemment vêtues de maillots aux couleurs de leur club. Ces couleurs doivent être déclarées et communiquées à la Commission Spécialisée de football féminin avant le début de la saison.   2) Le club visité joue dans ses couleurs traditionnelles déclarées en début de saison. Dans le cas où les couleurs traditionnelles des clubs en présence sont identiques ou prêtent à confusion, le club visiteur doit changer de maillots.   3) Sur un terrain neutre, en cas de conflit de couleurs traditionnelles, un tirage au sort détermine le club qui doit changer de maillots.   4) Si la Fédération a contracté avec une firme industrielle ou commerciale, les clubs ayant accepté par écrit la contrepartie proposée par cette firme sont tenus de faire porter à leurs joueuses les maillots et éventuellement les survêtements et les culottes fournis par la Fédération et frappés du label de ladite firme dans les conditions prévues par le contrat.   5) Toute violation des prescriptions des alinéas 2 et 4 ci-dessus est passible, à la diligence de la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline, de la sanction de perte de match au cours duquel l’infraction a été constatée.   XXI – REUNION TECHNIQUE   Article 25 : 1)Une réunion technique, présidée par le commissaire du match, est organisée au stade où doit se dérouler la rencontre trois heures avant l’heure fixée du début de cette rencontre.   2) Prennent obligatoirement part à ladite réunion, outre le commissaire du match :   a)    l’arbitre, les arbitres assistants et le 4ème arbitre ;   b)   un représentant de chaque club en présence, titulaire d’une licence en cours de validité.   3) Les représentants des clubs doivent présenter les maillots que porteront leurs équipes pendant le match.   4) Toute absence à la réunion technique est passible d’une amende de 25 000 (vingt cinq mille) FCFA pour les clubs et de l’une des sanctions prévues à l’article 76 par les Statuts de la FECAFOOT pour les officiels :     XXII – ARRIVEES AU STADE   Article 26 : 1) Les arrivées au stade s’effectuent comme suit :   a) pour les clubs : une heure et demie avant l’heure prévue du début de la rencontre ;   b) pour les arbitres : une heure et quarante cinq minute avant l’heure prévue du début de la rencontre ;   c) pour le commissaire du match : deux heures avant l’heure prévue du début de la rencontre.   2) Toute arrivée tardive est passible des sanctions prévues aux articles 94 et 96 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   3) Les arrivées au stade sont constatées par le commissaire du match et l’arbitre.   XXIII– FEUILLE DE MATCH   Article 27 : 1) La feuille de match doit comporter 18 joueuses au maximum (11 titulaires et 7 remplaçantes) par club. Les 11 premières nommées doivent démarrer la rencontre, les 7 autres prennent place sur le banc des remplaçantes. Les numéros figurant sur les maillots des joueuses doivent correspondre aux numéros inscrits sur la feuille de match. La gardienne et le capitaine doivent être identifiés.   2) Les deux clubs doivent remettre la feuille de match à l’arbitre au moins 60 minutes avant le coup d’envoi.   3) Après que les feuilles de matches ont été remplies, signées et remises à l’arbitre, et si le match n’a pas encore débuté, les instructions suivantes doivent être suivies :   a)    si une des 11 titulaires n’est pas en mesure de débuter la rencontre pour une raison ou pour une autre, elle peut être remplacée par une des sept remplaçantes. Durant la rencontre, trois remplacements seront cependant toujours possibles ;   b)   si une des remplaçantes figurant sur la feuille de match ne peut tenir sa place pour une raison ou pour une autre, elle  peut être remplacée.   4) La feuille de match originale doit être envoyée au Secrétariat Général de la FECAFOOT dans le délai de vingt quatre heures après la rencontre. En cas de non envoi dans ce délai, la sanction de l’article 97 du Code Disciplinaire s’applique.     XXIV – OCCUPATION DES BANCS DE TOUCHE   Article 28 : 1) L’occupation des bancs de touche par les clubs en présence s’effectue ainsi qu’il suit :   a)    le club qui reçoit occupe le banc de touche situé à la gauche de la table du commissaire du match ;   b)   le club visiteur occupe le banc de touche situé à la droite de la table du commissaire du match.   2) Ne sont admises à occuper le banc de touche que les personnes ci-après :   a)    un entraîneur titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT ;   b)   un médecin titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT;   c)    trois personnes désignées par le club titulaires d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT ;   d)   les joueuses remplaçantes dûment inscrites sur la feuille de match ou les joueuses remplacées, soit sept joueuses au maximum.     XXV – ARBITRES ET ARBITRES ASSISTANTS   Article 29 : 1) Les arbitres, arbitres assistants et quatrième arbitres sont désignés par la Commission Centrale des Arbitres sur demande de la Commission Spécialisée du Football Féminin. Ils seront sélectionnés à partir de la liste des arbitres établie et validée en début de saison par la FECAFOOT.   2) En cas d’absence d’un des arbitres désignés, les deux clubs ne peuvent arguer de cette absence pour refuser de jouer si, dans le stade, se trouve un arbitre du Championnat National de Première Division de Football Féminin, du Championnat Ligue « 1 » ou du Championnat Ligue « 2 ».   3) Si plusieurs arbitres visés à l’alinéa (1) ci-dessus sont présents, un tirage au sort effectué par le commissaire du match désigne le directeur de la partie.   4) Faute d’arbitre visés à l’alinéa (1) ci-dessus, le match ne peut avoir lieu.   5) Si l’arbitre ou l’un de ses assistants est empêché d’accomplir ses tâches, il sera remplacé par le 4ème arbitre.   6) Les arbitres et arbitres assistants ainsi que le 4ème arbitre recevront leur tenue officielle et leur équipement de la FECAFOOT. Les jours de match, ils devront porter exclusivement ces tenues et ces équipements sous peine d’application à leur encontre de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la FECAFOOT par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   7) Après chaque match, l’arbitre établira et signera un rapport officiel qu’il enverra dans un délai de vingt-quatre (24) heures à la Commission Spécialisée de football féminin.   8) Dans son rapport, l’arbitre consignera le plus grand nombre de précisions possibles sur les incidents ayant eu lieu avant, pendant et après le match, ainsi que tout événement important tel que mauvais comportement des joueuses ou encadreurs entraînant un avertissement ou une expulsion, et comportement antisportif des supporters et/ou dirigeants ou de toute autre personne agissant au nom d’un club.   XXVI – FONCTIONS DU COMMISSAIRE   Article 30 : 1) La Commission Spécialisée de football féminin désigne à chaque match un commissaire figurant sur une liste établie par la FECAFOOT.   2) En cas de retard d’un des clubs en présence, il juge de la possibilité de faire disputer la rencontre.   3) Le commissaire est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve et à la bonne organisation des rencontres.   4) En accord avec l’arbitre, il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité de la rencontre.   5) Il est tenu d’adresser également à la Commission Spécialisée de football féminin, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la rencontre, un rapport sur lequel seront consignés :   a)    les incidents de toute nature qui ont pu se produire ;   b)   les moyens qu’il suggère pour en éviter le renouvellement ;   c)    ses observations sur le terrain de jeu et sur les installations.   6) En cas d’absence du commissaire, ses attributions sont dévolues d’office à l’arbitre.   XXVII – CONSTATS D’ABSENCE - FORFAITS   Article 31 : un club déclarant forfait pour un cas de force majeure laissé à l’appréciation  de la Commission Spécialisée de football féminin, doit en aviser son adversaire et la Commission Spécialisée de football féminin cinq (05) jours au moins avant la date prévue du match.   Article 32 : 1) En cas d’absence de l’un des clubs ou des deux, celle-ci est constatée par l’arbitre un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie.   2) Les heures de constatation de l’absence ou des absences sont mentionnées sur la feuille de match par l’arbitre.   Article 33 : 1) Un club se présentant sur le terrain avec moins de huit joueuses pour commencer le match est déclaré forfait.   2) Si un club ne peut présenter son équipe sur le terrain à l’heure fixée, par suite d’un cas de force majeure dûment constaté, et alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile, le commissaire, ou, à défaut, l’arbitre apprécie si le match peut se jouer. En cas de contestation, l’organe juridictionnel compétent décide s’il y a lieu de faire rejouer le match.   3) Tout club abandonnant la partie est considéré comme ayant déclaré forfait sur le terrain.   Article 34 :1) Un club déclarant ou déclaré forfait à deux reprises au cours de la même saison est considéré forfait général avec application de l’article 91 du Code Disciplinaire.   2) Lors des trois dernières journées, un club déclaré ou déclarant forfait est exclu du Championnat et considéré forfait général avec application de l’article 91 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   XXVIII – RECLAMATIONS   Article 35 : 1) Les réclamations sur la qualification des joueuses, des dirigeants et des entraîneurs formulées dans les formes prescrites par les articles 123, 125 et 154 des Règlements Généraux de la Fédération sont adressées à la Commission Spécialisée de football féminin qui les soumet pour décision à la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   2) Les réclamations sur les questions techniques doivent être formulées également dans les formes prescrites par l’article 126des Règlements Généraux. Elles sont adressées à la Commission Spécialisée de football féminin qui les soumet, pour décision, à la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   3) Tout club visé par des réserves formulées pour non présentationde licence doit adresser à la Commission Spécialisée de football féminin  dans les vingt-quatre (24) heures suivantes tous les renseignements nécessaires à l’instruction de la réclamation par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline.   4) Pour toute joueuse visée par des réserves formulées pour fraude, la licence présumée fausse est retenue par l’arbitre qui la fait parvenir directement à la Commission Spécialisée de football féminin pour transmission à la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline. Mention de cette rétention est portée sur la fiche disciplinaire remise aux clubs avec indication du numéro de la licence, du nom du ou des joueuse(s) incriminée(s) et du motif de la rétention.   XXIX – APPELS   Article 36 : 1) Appel des décisions rendues par la Commission Fédérale d’Homologation et de Discipline peut être interjeté devant la Commission de Recours par toute personne physique ou morale ayant intérêt.   2) les appels doivent être adressés dans les formes et délais prévus par les dispositions du Code Disciplinaire de la Fédération, à l’exception des décisions prises en premier ressort concernant les litiges survenus lors des quatre dernières journées de la compétition pour lesquelles l’appel doit être adressé dans les quarante huit heures franches à dater de la notification de ladite décision.     XXX – INTERDICTION DE SAISINE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES   Article 37 : Les clubs, les joueuses, les dirigeants, les entraîneurs et les officiels de match du Championnat National de Première Division ne sont pas autorisés à porter les litiges devant un tribunal ordinaire, mais devant les seuls organes juridictionnels de la FECAFOOT jusqu’à épuisement des voies de recours internes à la FECAFOOT.   XXXI – DOPAGE   Article 38 : 1) Le dopage est interdit. La FECAFOOT informera les clubs du Championnat National de Première Division des procédures de contrôle de dopage et des substances interdites par le biais d’une circulaire.   2) Le Code Disciplinaire de la FECAFOOT, le Règlement du Contrôle de Dopage de la FIFA ainsi que les autres directives de la FIFA en vigueur s’appliquent au Championnat National de Première Division.   XXXII – DROITS COMMERCIAUX   Article 39 : 1)- La FECAFOOT possède et gère tous les droits commerciaux relatifs au Championnat National de Première Division.   2) La FECAFOOT publiera les directives commerciales qui régiront l’ensemble des droits commerciaux pour le Championnat National de Première Division. Tous les clubs participants devront observer ces directives commerciales et s’assurer qu’elles sont également respectées par leurs membres, dirigeants, joueurs, délégués et autres affiliés.   XXXIII – FRAIS DE DEPLACEMENT DES OFFICIELS   Article 40 : 1) Les frais de déplacement des officiels sont pris en charge par la Fédération.   2) Dans le cas où un match est remis dans les conditions prévues à l’article 20 ci-dessus, les officiels percevront une indemnité compensatrice.   3) Le règlement des indemnités dues aux arbitres et commissaires ayant effectué un déplacement à l’occasion des rencontres renvoyées ou interrompues au cours de la première période de jeu pour un cas de force majeure est effectué par la Fédération.   XXXIV – FRAIS DE DEPLACEMENT DES CLUBS   Article 41 : Tout club engagé dans le Championnat National de Première Division de Football Féminin supporte intégralement les frais de transport et de séjour liés à ses déplacements.     XXXV – RECETTES   Article 42 : La quote-part des recettes aux guichets est allouée aux clubs suivant la grille de répartition des recettes.   XXXVI – DISPOSITIONS FINANCIERES EN CAS DE MATCH A REJOUER   Article 43 : En cas de match à rejouer, la quote-part de recettes aux guichets revenant aux équipes est conforme aux dispositions de l’article 42 ci-dessus.   XXXVII – DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES   Article 44 : Les délais fixés par le présent règlement sont des délais francs.   Article 45 : Les cas non prévus par le présent règlement et les Règlements Généraux sont tranchés par le Comité de Normalisation ou le Comité Exécutif de la FECAFOOT.   Article 46 : Le présent règlement prend effet à compter du 16 avril 2015, date de son adoption par le Comité  de Normalisation de la FECAFOOT. Il sera publié en français et en anglais.  

                                                                           LE PRESIDENT,

  

         Pr. Joseph OWONA