Fédération Camerounaise de Football
REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL

    I – DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : 1) La FECAFOOT organise une épreuve intitulée « Championnat Départemental », réservée aux clubs indiqués à l’article 3 du présent règlement.   2) Le championnat départemental se joue au niveau de chaque Ligue départementale qui a une compétence territoriale correspondant au Département administratif du Cameroun.   II – ORGANISATION ET ADMINISTRATION DE L’EPREUVE   Article 2 : 1) La Commission des Compétitions Nationales et Internationales et le Secrétariat Général de la FECAFOOT sont chargés respectivement de l’organisation et de l’administration du Championnat Départemental.   2) Le Secrétaire Général de la FECAFOOT peut déléguer des pouvoirs au Secrétaire Général de la ligue départementale concernée en tant que de besoin.   III – PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL   Article 3 : 1) Sont qualifiés pour disputer le championnat départemental :   a)      le ou les clubs originaire(s) du département concerné relégué(s) du championnat régional à l’issue de la saison précédente ;   b)     les clubs issus du tournoi inter-arrondissements du département concerné à l’issue de la saison précédente suivant le quota arrêté par le Conseil d’Administration de la Ligue concernée en début de saison. Si le championnat d’arrondissement n’a pas été organisé, le Conseil d’Administration de la ligue départementale fixera le quota des clubs à engager sous réserve que la procédure d’affiliation prévue à l’article 13 des Règlements Généraux de la FECAFOOT ait été scrupuleusement respectée ;   c)      les clubs du championnat départemental n’ayant pas accédé au championnat régional ou n’ayant pas été relégués en championnat d’arrondissement au terme de la saison précédente.     2- a)- Les clubs visés à l’alinéa 1 ci-dessus ne peuvent être admis à participer au championnat départemental que s’ils remplissent les conditions prévues aux articles 6 et 12 ci-dessous ainsi, éventuellement, que celles prévues par un règlement spécial.   b)- Dans le cas où un club n’est pas qualifié pour disputer le championnat départemental pour les raisons prévues au (a) ci-dessus, il est procédé à un repêchage du premier club reléguable dudit championnat la saison précédente en premier lieu, puis du deuxième club reléguable et enfin du troisième club reléguable. Un club ne peut bénéficier d’un repêchage deux années consécutives.     IV – ACCESSION AU CHAMPIONNAT REGIONAL   Article 4 : 1) A l’issue de la saison accèdent au championnat régional,  les clubs classés aux premières places et dont le nombre est fixé par le Conseil d’Administration de la ligue concernée en début saison.   2) Les promus doivent obligatoirement satisfaire aux critères prévus par les Règlements Généraux de la FECAFOOT ainsi, éventuellement, qu’à ceux prévus par un règlement spécial, et confirmer leur engagement par lettre adressée au  Secrétariat Général de la ligue concernée dans le délai fixé par ledit Secrétariat.   V – DESCENTE EN CHAMPIONNAT D’ARRONDISSEMENT   Article 5 : Sont relégués en championnat d’arrondissement les clubs classés aux dernières places de chaque ligue départementale à l’issue de la saison 2014-2015 suivant le quota défini par le Conseil d’Administration de la ligue concernée en début de saison.   VI – ENGAGEMENTS   Article 6 : 1) Tout club admis à participer au championnat départemental doit adresser au Secrétariat Général de la ligue concernée:   a)     un formulaire d’engagement délivré par la FECAFOOT, dûment rempli, signé et cacheté  dans le délai fixé par le Secrétariat Général de la ligue concernée, en liaison avec le Secrétariat Général de la FECAFOOT.   b)     les frais d’engagement au championnat départemental et à la Coupe du Cameroun ;   c)      les droits de licences des joueurs seniors et juniors ainsi que des joueurs cadets surclassés ;   d)     le procès verbal de son assemblée générale annuelle contenant, notamment, la composition deson organe exécutif(nom et adresse des membres). Les membres de cet organe  doivent être majeurs ;    e)     les couleurs traditionnelles du club ;   f)       le plan de situation du terrain d’entraînement du club.   2) Les montants des droits de licences et des frais d’engagement visés à l’alinéa 1 ci-dessus figurent dans le Règlement Financier de la FECAFOOT.   3) L’engagement ne devient effectif qu’après encaissement, par le responsable chargé des finances au Secrétariat Général de la ligue, des frais visés à l’alinéa 1 ci-dessus.   4) Le paiement par chèque est admis, sous réserve que celui-ci soit certifié et déposé dans le délai prévu à l’alinéa 1 ci-dessus.   5) Les demandes des clubs déposées hors le délai prévu à l’alinéa 1 ci-dessus sont irrecevables.   6) Sont également irrecevables, les demandes des clubs ne réunissant pas onze (11) licences de joueurs séniors ou juniors au minimum compte non tenu des joueurs cadets surclassés.   7) Les clubs qui annulent leur engagement avant le début de l’épreuve sont pénalisés d’une amende de 500.000 FCFA (cinq cent mille), exception faite pour les cas de force majeure qui sont examinés par le secrétariat de la ligue concernée.     VII – PERIODE D’ENREGISTREMENT   Article 7 : La période d’enregistrement est communiquée par le Secrétariat Général de la FECAFOOT avant le début de la saison sportive.   VIII – SURCLASSEMENT   Article 8 : 1. Tout club est autorisé à surclasser un nombre illimité de joueurs dans les conditions suivantes :   a)     avoir engagé une équipe au championnat national cadet ;   b)     une demande de surclassement doit être adressée à cet effet au Secrétariat Général de la Ligue concernée ;   c)      le surclassement doit obéir aux dispositions prévues à l’article 58 des Règlements Généraux de la FECAFOOT ;   d)     outre le paiement des droits de licence de la catégorie d’origine du joueur, une taxe de surclassement équivalent au coût de la licence senior est exigée pour l’établissement d’une licence de joueur surclassé ;   e)     le nombre de joueurs  surclassés utilisés au cours d’une rencontre n’est pas limité ;   f)       les joueurs cadets surclassés non utilisés dans l’équipe senior sont qualifiés pour disputer le championnat national cadet.   2) Un joueur cadet ne peut être admis à participer au championnat départemental  que sur avis préalable et motivé d’un médecin agréé par la Fédération qui accordera le double surclassement après une visite médicale complète d’une part, et à la condition que son club ait engagé une équipe au championnat national de cette catégorie d’autre part.   3) Les joueurs juniors sont dispensés de surclassement. Le coût de leur licence est équivalent à celui de la licence de joueur sénior.   IX – JOUEURS ETRANGERS   Article 9 : 1) -Un club ne peut recruter plus de deux (02) joueurs étrangers.   2) Les joueurs ressortissants des pays de la zone CEMAC ne sont pas considérés comme étrangers.   3) Le nombre de joueurs étrangers utilisés au cours d’une rencontre n’est pas limité.   X – PRET DES JOUEURS   Article 10 : 1) Le prêt des joueurs du championnat départemental n’est pas autorisé.   2) Toutefois, les joueurs de moins de 18 ans ayant des contrats en cours d’exécution pourront être prêtés dans les conditions prévues à l’alinéa 3 ci-dessous.   3) Le dossier de prêt ne peut être adressé à la FECAFOOT que pendant la période d’enregistrement visée à l’article 7 ci-dessus. Ce dossier doit comprendre : a)     la demande de la nouvelle licence ;   b)     l’ancienne licence ;   c)      le protocole d’accord entre le club prêteur et le club emprunteur du joueur ;   d)     la convention de prêt entre le club emprunteur et le joueur ;   e)     la police d’assurance responsabilité civile professionnelle.   4) Tout joueur sous contrat de formation peut faire l’objet d’un seul prêt à un seul club pour la saison sportive en cours.   5) Le nombre de joueurs prêtés ou empruntés ne peut dépasser cinq (05) par club au cours de la même saison sportive.   XI – CONTRATS DES JOUEURS PROFESSIONNELS   Article 11 :1) Les clubs du championnat départemental ne sont pas autorisés à passer des contrats de joueurs professionnels.   2) Toutefois, les effets des contrats en cours subsisteront jusqu’à la date de leur expiration prévue dans ces contrats. Le prolongement de la durée de ces contrats n’est pas autorisé.   XII – OBLIGATIONS DES CLUBS   Article 12 : 1) Les clubs participant au championnat départemental :   a)     s’engagent à se conformer aux statuts, règlements, directives, circulaires et décisions de la FECAFOOT ;   b)     acceptent que toute question administrative, disciplinaire et d’arbitrage concernant la compétition soit réglée par la FECAFOOT conformément à ses textes jusqu’à épuisement des voies de recours internes à la FECAFOOT ;   c)      s’engagent à participer à tous les matches du championnat départemental et de la Coupe du Cameroun pour lesquels ils sont programmés ;   d)     acceptent l’utilisation, l’enregistrement et la diffusion des images, noms et informations relatives à leurs joueurs et dirigeants par la FECAFOOT et/ou par la ligue départementale concernée;   e)     respectent les principes du fair-play ;   f)       doivent tenir une assemblée générale avant le début de la saison. Le procès-verbal de ladite assemblée fait obligatoirement partie du dossier d’engagement au championnat départemental ;   g)     s’engagent à disposer des services d’un entraîneur principal titulaire de la Licence « B » au moins et, éventuellement, d’un ou de plusieurs entraîneurs adjoints titulaires de diplômes délivrés par la FECAFOOT ;   h)     doivent disposer des services d’un médecin et d’un kinésithérapeute ;   i)       doivent disposer de onze (11) licences de joueurs au minimum et de vingt cinq (25) au maximum, compte non tenu de joueurs surclassés ;   j)       s’engagent à souscrire une police d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les joueurs sous contrat ;   k)     doivent s’engager à la Coupe du Cameroun ;   l)       s’engagent à soumettre les joueurs à un contrôle médical conforme au protocole défini par la Commission de Médecine Sportive de la FECAFOOT;   m)   s’engagent à munir les membres de leurs organes de gestion de la licence technique délivrée par la Fédération. Tout club a droit à cinq (05) licences de dirigeant au minimum et à quinze (15) au maximum. Les licences des dirigeants sont enregistrées pendant la période d’enregistrement prévue à l’article 7 ci-dessus. En cas de non respect de ce nombre minimum, il est fait application de la sanction prévue à l’article 74 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   2) Le non respect des dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus entraîne l’irrecevabilité de la demande d’engagement.   XIII – RESPONSABILITE DES CLUBS   Article 13 : 1) Tout club engagé au championnat départemental  est responsable vis-à-vis de la FECAFOOT des actions de ses licenciés et de ses spectateurs. Il doit prendre des mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité avant, pendant et après les matchs.   2) Tout club du championnat départemental  qui accepte habituellement le bénéfice, direct ou indirect, d’interventions en sa faveur de groupements de supporters, d’amis ou de tiers quelconques, est responsable, vis-à-vis de la Fédération, de tous les actes accomplis par ces groupements et qui seraient contraires aux textes de la FECAFOOT, à moins qu’il ne puisse prouver s’être opposé à ces actes et n’en avoir tiré aucun avantage.   3) Tout club du championnat départemental  est responsable vis-à-vis de la FECAFOOT de la matérialisation du terrain (buts, filets, traçage…) lors des matchs joués à domicile ainsi que de la sauvegarde du ballon de match.   4) Toute violation des dispositions des alinéas 1, 2 et 3 ci-dessus est passible des sanctions prévues à l’article 85 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   XIV – SYSTEME DE L’EPREUVE   Article 14 : L’épreuve se dispute ainsi qu’il suit :   1) a) Une première phase se jouant en poules départementales de trois (03) clubs au minimum et de trente-deux (32) clubs au maximum. Chaque poule peut être divisée en sous-poules composées de huit (08) clubs au minimum chacune ;   b) Toutefois, dans le cas où une ligue départementale ne réunit pas le nombre minimum de clubs visé ci-dessus, les clubs de cette ligue sont autorisés à participer au championnat organisé par une ligue départementale voisine.   2) Une deuxième phase, éventuellement, constituée par un tournoi regroupant les clubs dont le quota est fixé par le Conseil d’Administration de la ligue régionale concernée en début de saison.   Première phase   Article 15 : 1) Les poules départementales sont organisées au niveau de chaque ligue départementale qui a une compétence territoriale correspondant aux départements administratifs du Cameroun.   2) Tous les matchs de la première phase du championnat départemental  sont disputés conformément aux lois du jeu en vigueur telles que promulguées par l’International Football Association Board.   3) Les clubs se rencontrent ainsi qu’il suit : a)     pour les poules comprenant au moins six (06) clubs, en une (01) phase aller et en une (01) phase retour. Chaque match aura une durée de 90 minutes, soit deux périodes de 45 minutes séparées par une pause de 15 minutes ;   b)     pour les poules comprenant moins de six (06) clubs, en trois (03) phases aller et trois (03) phases retour.   4) Le classement est fait par addition de points :  
  • match gagné :  3 points,
  • match nul :       1 point ;
  • match perdu : 0 point.
  5) Un match perdu par forfait est réputé l’être par trois buts à zéro.   6) En cas de perte de match par pénalité, les dispositions suivantes sont applicables :   a)     si un club gagne sur le terrain et est déclaré vainqueur par pénalité, il marque 3 points et conserve l'avantage des buts marqués tandis que le club pénalisé marque 0 point, 0 but pour, les buts encaissés contre ;   b)     si un club perd sur le terrain et gagne par pénalité, il marque 3 points, 0 but marqué, 0 but encaissé, tandis que le club pénalisé marque 0 point, 0 but marqué, 0 but encaissé ;   c)      s'il y a un match nul, le club qui gagne par pénalité  marque 3 points et conserve le bénéfice des buts s'il y en a, alors que le club pénalisé marque 0 point, 0 but pour et les buts encaissés, s'il y en a, contre ;   d)     si un club perd sur le terrain et est déclaré vaincu par pénalité, il perd 3 points sur son classement général, marque 0 but pour et les buts encaissés contre.   7) s’il s’agit d’une pénalité consécutive à l’article 85 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT, les dispositions suivantes sont applicables :   a)     si un club menait au score au moment de l’interruption du match et est déclaré vainqueur par pénalité, il marque 3 points et conserve l’avantage des buts marqués au moment de l’interruption, tandis que le club pénalisé marque 0 point, 0 but pour, les buts encaissés contre ;   b)     s’il y avait match nul au moment de l’interruption, le club qui gagne par pénalité marque 3 points et conserve le bénéfice des buts s’il y en a, alors que le club pénalisé marque 0 point, 0 but pour et les buts encaissés, s’il y en a contre.   Article 16 : En cas d’égalité de points entre deux clubs à l’issue de la dernière journée du championnat départemental, le classement est établi ainsi qu’il suit :   a)     le classement des clubs concernés tient compte de leur goal différence particulier. Le goal différence particulier représente les résultats acquis par chacun des clubs concernés lors des matches aller et retour les ayant opposés pendant l’épreuve ;   b)     si l'égalité persiste, il sera organisé un match de barrage selon la réglementation en vigueur avec éventuellement des prolongations et des tirs au but.   Article 17 : En cas d’égalité de points entre plus de deux clubs à l’issue du championnat départemental, les clubs concernés  sont départagés de la manière suivante : a)     un classement particulier tenant compte exclusivement des rencontres les ayant opposées en match aller et retour  est établi ;   b)     si l’égalité persiste, il sera tenu compte de la meilleure attaque résultant du classement particulier visé au (a) ci-dessus ;   c)      si l’égalité persiste toujours, il sera tenu compte de la meilleure défense résultant du classement particulier visé au (a)  ci-dessus ;   d)     si aucun des critères prévus ci-dessus ne peut les départager, un  tournoi sera organisé entre les clubs concernés ; chacun des matches dudit tournoi devant nécessairement désigner un vainqueur. Des prolongations sont jouées en cas d’égalité à la fin du temps réglementaire, suivies éventuellement des tirs au but. A l’issue du tournoi, un classement est établi suivant le nombre de points obtenus conformément à l’alinéa 2 ci-dessus.   Article 18 : Lorsqu’un club est exclu du championnat départemental ou déclaré forfait général en cours d’épreuve, il est classé dernier et les dispositions suivantes s’appliquent :   a)     si une telle situation intervient avant les cinq (05) dernières journées suivant le calendrier de la compétition, les buts pour et contre et les points acquis par les clubs continuant à prendre part à l’épreuve à la suite de leurs matches contre cette équipe à la dernière phase retour du Championnat sont annulés. Ceux des phases précédentes sont maintenus ;   b)     si une telle situation intervient lors des cinq (05) dernières journées, l’exclusion du championnat départemental  ou le forfait général entraîne pour les clubs le maintien des résultats acquis à l’occasion des matches disputés et, pour les rencontres restant à jouer contre le club en cause, le gain automatique du match par 3 buts à 0 ;   c)      il est également fait application des dispositions de l’article 91du Code Disciplinaire, sans préjudice des sanctions complémentaires pouvant être prises par la Commission départementale d’homologation et de discipline concernée.   Deuxième phase   Article 19 : 1) Lorsqu’un tournoi est organisé à l’issue de la 1ère phase, chaque ligue départementale y est représentée suivant un quota arrêté par le Conseil d’Administration de la ligue régionale concernée en début de saison.   2) Un texte particulier du Conseil d’Administration de la Ligue Régionale concernée, en début de saison fixe l’organisation et les règles de fonctionnement dudit tournoi.     XV – HOMOLOGATION   Article 20 : Les rencontres de la première phase du Championnat départemental  sont homologuées par la Commission départementale d’homologation et de discipline dans le délai de 14 jours suivant leur déroulement.   XVI – CALENDRIER   Article 21 :1) Le calendrier est élaboré par le Secrétaire Général de la ligue départementale concernée et  homologué par le Conseil départemental. Cette homologation lui donne un caractère définitif.   2) Toutefois, le Secrétaire Général de la FECAFOOT ou, par délégation, le Secrétaire Général de la Ligue départementale peut, en cours de saison, reporter ou avancer toute journée de Championnat qu’il juge utile afin d’assurer la régularité sportive de la compétition.   3) Lorsque, pour une cause tout à fait exceptionnelle et relevant de l’appréciation du Secrétaire Général de la FECAFOOT ou, par délégation, du Secrétaire Général de la Ligue départementale, un club se trouve amené par la suite à solliciter une inversion de match, la demande ne peut être examinée qu’à la condition sine qua non d’avoir été formulée quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour le match, accompagnée de l’accord du club adverse.   4) Lorsque, pour une cause tout à fait exceptionnelle et relevant de l’appréciation du Secrétaire Général de la FECAFOOT ou, par délégation, du Secrétaire Général de la Ligue départementale, un club se trouve amené par la suite à solliciter un changement de date, la demande ne peut être examinée qu’à la condition sine qua non d’avoir été formulée cinq (05) jours au moins avant la date fixée pour le match.   5) Dès réception des demandes prévues aux alinéas 3 et 4 ci-dessus accompagnées des pièces justificatives, le Secrétaire Général de la FECAFOOT ou, par délégation, le Secrétaire Général de la ligue départementale, dispose d’un délai de dix (10) jours pour la demande d’inversion et d’un délai de 48 heures pour la demande de changement de date pour se prononcer. Il notifie immédiatement sa décision aux parties concernées.   6) Dans l’hypothèse où le fait exceptionnel générateur de changement de date interviendrait dans un délai ne permettant pas l’application des dispositions de l’alinéa 4 ci-dessus, le Secrétaire Général de la FECAFOOT ou, par délégation, le Secrétaire Général de la Ligue départementale se prononce conformément aux dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus.   XVII – TERRAINS   Article 22 : Les clubs ne peuvent être considérés comme évoluant à domicile, que sur des installations situées dans leur département d’origine ou, à défaut, et après autorisation préalable du Conseil d’Administration de la Ligue départementale, sur des terrains situés dans leur région d’origine.   XVIII – TERRAINS IMPRATICABLES – MANQUE DE VISIBILITE   Article 23 : 1) L’arbitre est seul qualifié pour déclarer un terrain impraticable. Il peut prendre cette décision dès son arrivée dans la localité où a lieu le match. S’il en est encore temps à ce moment-là, il doit tout mettre en œuvre pour aviser les deux clubs de sa décision.   2) Un match qui n’a pas eu un commencement d’exécution pour cause d’impraticabilité du terrain  ou de manque de visibilité se joue le lendemain. Si les conditions ayant entraîné le report persistent, le match est joué à une date ultérieure.   3) Un match qui a eu un commencement d’exécution et au cours duquel la durée totale de ou des interruptions est supérieure à 45 minutes pour cause d’intempéries est définitivement arrêté par décision de l’arbitre. Les dispositions suivantes sont alors prises et concernent également les matches arrêtés par l’arbitre pour manque de visibilité:   a)     si la rencontre est arrêtée en première période ou pendant la mi-temps, elle se joue le lendemain. Dans ce cas, seuls sont autorisés à prendre part à cette rencontre les joueurs inscrits sur la feuille de match de la rencontre interrompue ;   b)     si c’est en seconde période, elle est jouée à une date ultérieure que fixera le Secrétaire départemental. Dans ce cas, seuls sont autorisés à participer à cette rencontre les joueurs qualifiés au club à la date de la rencontre interrompue.   4) Les frais de séjour supplémentaires occasionnés au club visiteur par le report d’un match au lendemain donnent lieu au versement d’une indemnité compensatrice. Son attribution et son montant sont déterminés par le Secrétaire Général de la FECAFOOT ou, par délégation, le Secrétaire Général de la ligue départementale au vu des pièces justificatives produites.   XIX – LICENCES – QUALIFICATION   Article 24 : 1) Les dispositions des articles 40 et suivants des Règlements Généraux de la FECAFOOT s’appliquent dans leur intégralité au championnat départemental.   2) Les joueurs, les dirigeants et les entraîneurs doivent être qualifiés en conformité avec les dispositions des Règlements Généraux de la FECAFOOT et du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs entre Clubs Affiliés à la FECAFOOT.   3) Les joueurs, les dirigeants et les entraîneurs ne peuvent participer au championnat départemental, si leur licence n’a pas été enregistrée pendant la période d’enregistrement visée à l’article 7 ci-dessus.   Article 25 : La licence des joueurs du championnat départemental est biennale. Pendant la période de biennalité, le joueur ne peut changer de club sans l’accord écrit de son ancien club. Cet accord doit être contresigné par le joueur senior, ou par le père ou la mère ou le tuteur légal du joueur mineur.   XX – BALLONS   Article 26 : Les clubs doivent fournir chacun un ballon en bon état et réglementaire sous peine d’application de l’une des sanctions prévues par les Statuts de la Fédération.   XXI – COULEURS DES CLUBS   Article 27 : 1) Les joueurs prenant part à une rencontre doivent être décemment vêtus de maillots aux couleurs de leur club. Ces couleurs doivent être déclarées et communiquées au Secrétariat Général de la ligue départementale au moment de l’engagement du club au championnat.   2) Le club visité joue dans ses couleurs traditionnelles déclarées en début de saison. Dans le cas où les couleurs traditionnelles des clubs en présence sont identiques ou prêtent à confusion, le club visiteur doit changer de maillots.   3) Sur un terrain neutre, en cas de conflit de couleurs traditionnelles, un tirage au sort détermine le club qui doit changer de maillots.   4) Si la Fédération ou la ligue concernée a contracté avec une firme industrielle ou commerciale, les clubs ayant accepté par écrit la contrepartie proposée par cette firme sont tenus de faire porter à leurs joueurs les maillots et éventuellement les survêtements et les culottes fournis par la Fédération ou la ligue et frappés du label de ladite firme dans les conditions prévues par le contrat.   5) Toute violation des prescriptions des alinéas 2 et 4 ci-dessus est passible à l’encontre du contrevenant et à la diligence de la Commission départementale  d’homologation et de discipline, de la sanction de perte de match au cours duquel l’infraction a été constatée.     XXII – REUNION TECHNIQUE   Article 28: 1)Une réunion technique, présidée par le commissaire du match, est organisée au stade où doit se dérouler la rencontre trois heures avant l’heure fixée du début de cette rencontre.   2) Prennent obligatoirement part à ladite réunion, outre le commissaire du match :   a)     l’arbitre, les arbitres assistants et le 4ème arbitre ;   b)     un représentant de chaque club en présence, titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT.   3) Les représentants des clubs doivent présenter les maillots que porteront leurs équipes pendant le match.   4) Toute absence à la réunion technique est passible d’une amende de 5 000 (cinq mille) FCFA pour les clubs et de l’une des sanctions prévues par les  Statuts de la FECAFOOT pour les officiels.   XXIII – ARRIVEES AU STADE   Article 29: 1) Les arrivées au stade s’effectuent comme suit :   a)     pour les clubs : une heure et demie avant l’heure prévue du début de la rencontre ;   b)     pour les arbitres : une heure et quarante cinq minute avant l’heure prévue du début de la rencontre ;   c)      pour le commissaire : deux heures avant l’heure prévue du début de la rencontre.   2) Toute arrivée tardive est passible des sanctions prévues aux articles 94 et 96 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   3) Les arrivées au stade sont constatées par le commissaire du match et l’arbitre.   XXIV – FEUILLE DE MATCH   Article 30 : 1) La feuille de match doit comporter 18 joueurs au maximum (11 titulaires et 7 remplaçants) par club. Les 11 premiers nommés doivent démarrer la rencontre, les 7 autres prennent place sur le banc de touche. Les numéros figurant sur les maillots des joueurs doivent correspondre aux numéros inscrits sur la feuille de match. Le gardien et le capitaine doivent être identifiés.   2) Les deux clubs doivent remettre la feuille de match à l’arbitre au moins 60 minutes avant le coup d’envoi.   3) Après que les feuilles de matchs ont été remplies, signées et remises à l’arbitre, et si le match n’a pas encore débuté, les instructions suivantes doivent être suivies :   a)     si un des 11 titulaires n’est pas en mesure de débuter la rencontre pour une raison ou pour une autre, il peut être remplacé par un des sept remplaçants et fait alors partie des joueurs remplaçants. Durant la rencontre, trois remplacements seront cependant toujours possibles ;   b)     si un des remplaçants figurant sur la feuille de match ne peut tenir sa place pour une raison ou pour une autre, il peut être remplacé.   4) La feuille de match originale doit être envoyée au Secrétariat Général de la ligue départementale concernée dans le délai de vingt-quatre (24) heures après la rencontre. En cas de non envoi dans ce délai, la sanction de l’article 97 du Code Disciplinaire s’applique.     XXV – OCCUPATION DES BANCS DE TOUCHE   Article 31 : 1) L’occupation des bancs de touche par les clubs en présence s’effectue ainsi qu’il suit :   a)     le club qui reçoit occupe le banc de touche situé à la gauche de la table du commissaire du match ;   b)     le club visiteur occupe le banc de touche situé à la droite de la table du commissaire du match.   2) Ne sont admises à occuper les bancs de touche que les personnes ci-après : a)                 un entraîneur titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT ;   b)                un médecin titulaire d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT;   c)                 trois personnes désignées par le club titulaires d’une licence en cours de validité délivrée par la FECAFOOT ;   d)                les joueurs remplaçants dûment inscrits sur la feuille de match ou les joueurs remplacés, soit sept joueurs au maximum.     XXVI – ARBITRES ET ARBITRES ASSISTANTS   Article 32 : 1) Les arbitres, arbitres assistants et quatrième arbitres sont désignés par la Commission départementale  des arbitres sur demande du secrétaire général de la ligue départementale  concernée. Ils seront sélectionnés à partir de la liste des arbitres établie et validée en début de saison par la ligue départementale.   2) En cas d’absence d’un des arbitres désignés, les deux clubs ne peuvent arguer de cette absence pour refuser de jouer si, dans le stade, se trouve un arbitre fédéral, régional ou départemental titulaire d’une licence en cours de validité.   3) Si plusieurs arbitres visés au (2) ci-dessus sont présents, un tirage au sort effectué par le commissaire du match désigne le directeur de la partie.   4) Faute d’arbitre visé au (2) ci-dessus, le match ne peut avoir lieu.   5) Si l’arbitre ou l’un de ses assistants est empêché d’accomplir ses tâches, il sera remplacé par le 4ème arbitre.   6) Après chaque match, l’arbitre établira et signera un rapport officiel qu’il enverra dans un délai de vingt quatre (24) heures au Secrétariat Général de la ligue départementale concernée.   7) Dans son rapport, l’arbitre consignera le plus grand nombre de précisions possibles sur les incidents ayant eu lieu avant, pendant et après le match, ainsi que tout événement important tel que mauvais comportement des joueurs entraînant un avertissement ou une expulsion, et comportement antisportif des supporters et/ou dirigeants ou de toute autre personne agissant au nom d’un club.       XXVII – FONCTIONS DU COMMISSAIRE   Article 33 : 1) Le secrétaire général de la ligue départementale concernée désigne à chaque match un commissaire sélectionné à partir de la liste des commissaires établie et validée en début de saison par la ligue départementale.   2) En cas de retard d’un des clubs en présence, il juge de la possibilité de faire disputer la rencontre.   3) Le commissaire est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve et à la bonne organisation des rencontres.   4) En accord avec l’arbitre, il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité de la rencontre.   5) Il est tenu d’adresser également au  secrétaire général de la ligue départementale, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la rencontre, un rapport sur lequel seront consignés :   a)     les incidents de toute nature qui ont pu se produire ;   b)     les moyens qu’il suggère pour en éviter le renouvellement ;   c)      ses observations sur le terrain de jeu et sur les installations ;   d)     la qualité de la couverture médicale et sécuritaire.   6) En cas d’absence du commissaire, ses attributions sont dévolues d’office à l’arbitre.     XXVIII – CONSTATS D’ABSENCE - FORFAITS   Article 34 : Un club déclarant forfait pour un cas de force majeure laissé à l’appréciation du secrétaire départemental concerné, doit en aviser son adversaire et le secrétaire départemental concerné cinq (05) jours au moins avant la date prévue du match.   Article 35 : 1) En cas d’absence de l’un des clubs ou des deux, celle-ci est constatée par l’arbitre quinze (15) minutes après l’heure fixée pour le début de la partie.   2) Les heures de constatation de l’absence ou des absences sont mentionnées sur la feuille de match par l’arbitre.   Article 36 : 1) Un club se présentant sur le terrain avec moins de huit joueurs pour commencer le match est déclaré forfait.   2) Si un club ne peut présenter son équipe sur le terrain à l’heure fixée, par suite d’un cas de force majeure dûment constaté, et alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile, le commissaire, ou à défaut, l’arbitre apprécie si le match peut se jouer. En cas de contestation, la Commission départementale  d’homologation et de discipline décide s’il y a lieu de faire rejouer le match.   3) Tout club abandonnant la partie est considéré comme ayant déclaré forfait sur le terrain.   Article 37 : 1) Un club déclarant ou déclaré forfait à deux reprises au cours de la même saison est considéré forfait général avec application de l’article 91 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   2) Lors des trois dernières journées du championnat départemental, un club déclaré ou déclarant forfait même pour la première fois, est exclu du championnat départemental  et considéré forfait général avec application de l’article 91 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT.   XXIX – RECLAMATIONS   Article 38 : 1) Les réclamations sur la qualification des joueurs, des dirigeants et des entraîneurs formulées dans les formes prescrites par les articles 123,125 et 154 des Règlements Généraux de la Fédération sont adressées au Secrétaire Général de la ligue départementale qui les soumet pour décision à la Commission départementale  d’homologation et de discipline.   2) Les réclamations sur les questions techniques doivent être formulées dans les formes prescrites par l’article 126des Règlements Généraux de la FECAFOOT. Elles sont adressées au secrétaire général de la ligue départementale qui les soumet, pour décision, à la Commission départementale d’homologation et de discipline.   3) Tout club visé par des réserves formulées pour non présentation de licence doit adresser au secrétaire général de la ligue départementale,  dans les vingt quatre (24) heures suivantes tous les renseignements nécessaires à l’instruction de la réclamation par la Commission départementale d’homologation et de discipline.   4) Pour tout joueur visé par des réserves formulées pour fraude, la licence présumée fausse est retenue par l’arbitre qui la fait parvenir directement au secrétaire général de la ligue départementale pour transmission à la Commission départementale d’homologation et de discipline. Mention de cette rétention est portée sur la fiche disciplinaire remise aux clubs avec indication du numéro de la licence, du nom du ou des joueur (s) incriminé (s) et du motif de la rétention.   XXX – APPELS   Article 39 : 1) Appel des décisions rendues par la commission départementale  d’homologation et de discipline peut être interjeté devant la Commission de Recours de la FECAFOOT par toute personne physique ou morale ayant intérêt.   2) Les appels doivent être adressés dans les formes et délais prévus par le Code Disciplinaire de la Fédération, à l’exception des décisions prises en premier ressort concernant les litiges survenus lors des quatre dernières journées du championnat pour lesquels l’appel ou le recours doit être adressé dans les quarante huit (48) heures franches à dater de la notification de la décision de l’organe concerné.   XXXI – INTERDICTION DE SAISINE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES   Article 40 : Conformément à l’article 78 des Statuts de la FECAFOOT, les clubs, les joueurs, les dirigeants, les entraîneurs et les officiels de match du championnat départemental ne sont pas autorisés à porter les litiges devant un tribunal ordinaire, mais devant les seuls organes juridictionnels de la FECAFOOT, jusqu’à épuisement des voies de recors internes à la FECAFOOT.   XXXII – DOPAGE   Article 41 : 1) Le dopage est interdit. La FECAFOOT informera les clubs participants des procédures de contrôle de dopage et des substances interdites par le biais d’une circulaire.   2) Le Code Disciplinaire de la FECAFOOT, le Règlement du Contrôle de Dopage de la FIFA ainsi que les autres directives de la FIFA en vigueur s’appliquent au championnat régional.   XXXIII – DROITS COMMERCIAUX   Article 42: 1) La FECAFOOT et la ligue départementale concernée possèdent et gèrent tous les droits commerciaux relatifs au championnat départemental.   2) La FECAFOOT publiera à une date ultérieure les directives commerciales qui régiront l’ensemble des droits commerciaux pour le championnat départemental. Tous les clubs participants devront observer ces directives commerciales et s’assurer qu’elles sont également respectées par leurs membres, dirigeants, joueurs, délégués et autres affiliés.     XXXIV – FRAIS DE DEPLACEMENT DES ARBITRES ET COMMISSAIRES   Article 43 : 1) Les frais de déplacement des officiels de match sont pris en charge par la ligue départementale.   2) Dans le cas où un match est remis dans les conditions prévues à l’article 23 ci-dessus, les officiels percevront une indemnité compensatrice.   3) Le règlement des indemnités dues aux officiels de match ayant effectué un déplacement à l’occasion des rencontres renvoyées ou interrompues au cours de la première période de jeu pour un cas de force majeure est effectué par la Ligue concernée.     XXXV – FRAIS DE DEPLACEMENT DES CLUBS   Article 44 : Tout club engagé au championnat départemental supporte intégralement les frais de transport et de séjour liés à ses déplacements.   XXXVI – RECETTES   Article 45: 1) La quote-part des recettes aux guichets est allouée aux clubs suivant la grille de répartition des recettes en vigueur.   2) La totalité de la quote-part des recettes visée au (1) ci-dessus est allouée au club qui reçoit.   XXXVII – DISPOSITIONS FINANCIERES EN CAS DE MATCH A REJOUER   Article 46 : En cas de match à rejouer, la quote-part de recettes aux guichets revenant aux équipes est conforme aux dispositions de l’article 45 ci-dessus.   XXXVIII – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES   Article 47 : Les délais fixés par le présent règlement sont des délais francs.   Article 48 : Les cas non prévus par le présent règlement et les Règlements Généraux de la FECAFOOT sont tranchés par le Comité de Normalisation de la FECAFOOT.   Article 49 : Le présent règlement prend effet à compter du 16 avril 2015, date de son adoption par le Comité de Normalisation de la FECAFOOT. Il sera publié en français et en anglais.  

LE PRESIDENT,

 

 

      Pr. JOSEPH OWONA